Le Département du Doubs est engagé depuis longtemps aux côtés de différents partenaires (collectivités locales, État, Agence de l’eau) afin d’entrer en actions sur le terrain pour préserver la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques qui participent à la richesse de son patrimoine et à sa qualité de vie.

L’accompagnement des porteurs de projets par le Département

Le Département apporte un soutien financier aux communes et à leurs groupements pour leur permettre de mener à bien les études et les travaux visant à protéger la ressource en eau et à améliorer la qualité des milieux aquatiques et humides.

Résilience vis-à-vis du changement climatique

Depuis 2018, la récurrence et la gravité des sécheresses s’accentuent, en lien avec le changement climatique dont les effets semblaient sous-estimés jusqu’il y a peu. Ainsi, la gestion quantitative de la ressource sur un territoire fragile par nature (sous-sol karstique, positionnement en tête de bassin versant) et la prévention d’éventuels conflits d’usage à venir constituent une priorité pour le Département.

Face à ce constat, et afin d’encourager les territoires à s’adapter à la raréfaction de la ressource en eau en période estivale, le Département a initié en 2023, un appel à projets à destination des collectivités et leurs groupements visant à soutenir : 

  • l’acquisition et l’installation de récupérateurs d’eaux de pluie destinés à équiper des bâtiments publics ;
  • la mise en œuvre de réflexions et d’actions, à l’échelle de territoires cohérents, pour la diversification de la ressource en eau (réutilisation de captages abandonnés, d’anciens réservoirs, etc.) et le partage de l’eau entre les différentes catégories d’usagers.

Dans le cadre de cet appel à projets, les grands principes de soutien du Département sont les suivants :

  • une aide jusqu’à 50 % concernant les études (assistance à maîtrise d’ouvrage, études de faisabilité, opérationnelles, etc.) ;
  • une aide jusqu’à 40 % concernant les travaux ;
  • un montant de dépense éligible plafonné à 300 000 € HT par dossier, dans la limite de 1 dossier par porteur de projets et par appel à projet ;
  • un minimum de dépenses éligibles fixé à 5 000 € HT.

Le formulaire permettant de candidater à cet appel à projet est disponible en bas de page et ici

Eau potable et assainissement

Principes de soutien financier

Dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement, le soutien financier du Département, qui repose sur un partenariat pluriannuel établi avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse (accord cadre), est réalisé sur la base des principes suivants :

  • une intervention sur l’ensemble du territoire, y compris en faveur des territoires urbains, au titre de la solidarité et de l’équité entre les territoires,
  • un taux forfaitaire unique de 30 % pour les études (eau et assainissement) de manière à inciter les porteurs de projet à la réflexion préalable,
  • un taux d’intervention de base de 25 % pour les travaux d’amélioration de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable, l’objectif étant de permettre aux territoires de faire face aux problèmes de quantité d’eau observés lors des sécheresses successives de ces dernières années, ceci dans un contexte de nécessaire adaptation au changement climatique,
  • des modulations du taux de base pour tenir compte des particularités du territoire et pour inciter les porteurs de projets à engager les travaux prioritaires et à se structurer pour faire face aux enjeux :
    • une pondération du taux d’aide de base (25 %), uniquement pour les travaux, au prorata des populations urbaines et rurales constatées,
    • des bonifications (cumulables) de ces taux d’aide de base, éventuellement pondérés (urbain/rural), de :
      • 10 points lorsque le porteur de projet est un EPCI à fiscalité propre qui a pris la compétence « eau » et/ou la compétence « assainissement » par transfert des communes,
      • 10 points pour les projets prioritaires en termes d’impact vis-à-vis du milieu récepteur (projets identifiés en « priorité 1 » par la Mission interservices de l’eau et de la nature – MISEN), et lorsque ces projets ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau,
  • un taux d’aide publique global maximal (Agence de l’eau + Département) fixé à :
    • 80 % pour les études,
    • 60 % pour les travaux.
  • un seuil de dépenses éligibles fixé à :
    • 5 000 € HT pour les études, excepté les études de protection de captages destinées à l’alimentation en eau potable pour lesquelles il ne sera pas appliqué de seuil,
    • 10 000 € HT pour les travaux.

Enfin, les opérations éligibles au titre de ces aides sont financées par le Département dans la limite d’une enveloppe financière définie annuellement.

Aides accordées par le Département du Doubs depuis 2018

Ce tableau de bord offre une vue synthétique des études et travaux en eau potable et assainissement, portés par les collectivités, et ayant bénéficiés de subventions du Département.

Les critères de sélection en haut de tableau permettent d’effectuer une rechercher sur la base de critères géographiques (l’établissement de coopération intercommunal, le canton, la commune), sur le programme (assainissement, eau potable…) ou sur l’année d’attribution de l’aide financière. Il suffit, sur la liste déroulante de chaque filtre, de cliquer sur l’élément qui vous intéresse. La sélection géographique peut également s’effectuer via la carte, en zoomant sur la zone qui vous intéresse. 

Un fois la sélection effectuée, vous trouverez sur deux onglets en bas à gauche la répartition des montants d’aide accordés, et vous pourrez accéder à la liste des projets ayant bénéficié d’une aide du Département. 

Sur la carte, en cliquant sur l’épingle d’un projet, vous trouverez des données spécifiques au projet, comme le maitre d’ouvrage, le cout prévisionnel du projet, ou le montant de l’aide accordée par le Département.

Milieux aquatiques et humides

Dans le domaine de la préservation des milieux aquatiques et humides, le Département accompagne les Syndicats mixtes ouverts qui sont aujourd’hui compétents sur le « grand cycle de l’eau ». Cela fait suite à la mise en œuvre, depuis le 1er janvier 2018, de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces syndicats couvrent les principaux sous-bassins versants du Doubs et visent ou ont obtenu la labellisation EPAGE (Etablissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) ou EPTB (Etablissement public territorial de bassin) par l’Etat.

A ce titre, le Département a décidé de fixer sa contribution statutaire aux syndicats mixtes dont il est membre comme suit :

  • en fonctionnement : 40 % du reste à charge,
  • en investissement : 60 % du reste à charge.

Malgré tout, pour les territoires qui n’ont pas souhaité se structurer en syndicats mixtes de bassin ou pour les Syndicats mixtes ayant fait le choix de ne pas accueillir le Département comme membre, le Département a souhaité maintenir son accompagnement financier au titre de la solidarité territoriale.

Dans ce cas, le soutien du Département dans le domaine de la préservation des milieux aquatiques et humides est réalisé selon les principes suivants :

  • un taux d’aide unique de 30 % (études et travaux) en complément du soutien financier de l’Agence de l’eau,
  • une bonification de 10 points pour les actions qui relèveront d’une démarche ou d’un programme élaboré et coordonné à une échelle hydrographique pertinente, dans la limite d’un taux global d’aide publique de 80 % (SAGE, contrats de bassin,…),
  • un seuil de dépenses éligibles fixé à 3 000 € HT.

Modalités pratiques de dépôt des demandes

Du point de vue pratique, les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés par courrier adressé à :
Madame la Présidente du Département du Doubs
7 avenue de la Gare d’Eau
25031 Besançon Cedex

Les formulaires sont téléchargeables en bas de page.

Afin de faciliter les démarches administratives pour les maîtres d’ouvrage et de limiter son empreinte carbone, le Département est en cours de développement d’un portail qui permettra de déposer ces demandes par voie dématérialisée.

En ce qui concerne l’Agence de l’eau, les dossiers de demande d’aide doivent être déposés de manière dématérialisée sur le portail des aides à l’adresse : https://aides.eaurmc.fr