Le Département est un partenaire majeur des communes et des intercommunalités en charge de l’eau et de l’assainissement. En effet, depuis de nombreuses années, le Département met à disposition des collectivités un service d’assistance et de conseil dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement.
Historique
Ce service était historiquement articulé autour du SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration) et du SATEP (service d’assistance technique en eau potable).
Suite à l’adoption de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrant les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements pour l’assistance technique dans les domaines de l’eau, les 2 services ont évolué en une entité unique : le service d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATe).
Domaines d’application
Il couvre les domaines suivants :
- L’assainissement collectif et l’assainissement non collectif,
- La protection de la ressource en eau,
- La restauration et l’entretien des milieux aquatiques.
Cette assistance technique constitue une mesure de solidarité du Département vis-à-vis des collectivités qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans ces domaines.
Néanmoins, la LEMA a introduit deux nouveautés :
- peuvent bénéficier de ce service uniquement les communes considérées comme rurales au sens de l’article D 3334-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et dont le potentiel financier par habitant est 1,3 fois inférieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants au niveau national,
- le service s’effectue dans le cadre d’une convention établie entre le Département et chaque collectivité bénéficiaire et doit donner lieu à une rémunération qui tient compte du nombre d’habitants.
En 2023, près de 85% des collectivités éligibles du département ont bénéficié du service et 195 stations d’épuration font l’objet d’un suivi de leur fonctionnement par les agents du SATe.
L’évolution des adhésions au titre de l’assainissement sur la période 2020-2022 est indiquée sur la carte ci-dessous :
Collectivités adhérentes au SATe – Période 2020-2022 – Volet Assainissement
L’évolution des adhésions au titre de l’eau potable sur la période 2020-2022 est indiquée sur la carte ci-dessous :
Collectivités adhérentes au SATe – Période 2020-2022 – Volet Eau potable
L’assistance technique apportée par le Département par le biais du SATe bénéficie, chaque année, d’un soutien financier de la part de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
