Assurer la protection des bassins versants
Sur un territoire historiquement industriel, plusieurs bassins versants sont concernés par la problématique des pollutions par les métaux et autres micropolluants toxiques, avec des risques pour les milieux aquatiques ou l’alimentation en eau potable et l’assainissement.
Afin de réduire les rejets industriels de micropolluants, des démarches collectives ont vu le jour, associant les gestionnaires des réseaux d’assainissement, les organismes de contrôle et les financeurs.
Elles permettent :
- un accompagnement technique par les structures animatrices : diagnostic sur site avec compte-rendu et prescriptions techniques, et accompagnement au montage des dossiers de subventions,
- un accompagnement financier : l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse affiche ainsi comme priorité la lutte contre les pollutions toxiques et les substances dangereuses et peut soutenir financièrement les entreprises pour les études et investissements liés à la réduction de ces pollutions.
Dans le département
Dans le Doubs, quatre opérations, récentes ou encore actives, peuvent être mentionnées, animées par des structures tels les syndicats gestionnaires de cours d’eau en lien avec les Chambres de commerce et d’industrie :
Opération Limitox, pour réduire les pollutions toxique
L’opération Limitox est portée par l’EPAGE Doubs-Dessoubre, en partenariat avec la Chambre de commerce d’industrie Saône-Doubs et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Un premier volet sur la période 2015-2020 avait pour objectif de réduire la pollution toxique dispersée d’origine industrielle sur le territoire des communautés de communes du Pays de Maîche, du Plateau du Russey, du Pays de Sancey-Belleherbe, des Portes du Haut-Doubs et du Val de Morteau. Franc succès, cette première opération a permis :
- la visite de 116 entreprises, dont 35 ont engagé des investissements
- 3 millions d’euros d’investissement pour réduire ou supprimer les rejets, dont 850 000 euros subventionnés par l’Agence de l’eau.
Cette opération Limitox est renouvelée depuis 2022 pour une période de 3 ans et elle est étendue à la communauté de commune Doubs Baumois. La poursuite de cette action s’inscrit dans le contrat de territoire Doubs-Dessoubre 2022-2024 porté par l’EPAGE Doubs-Dessoubre.
Préventox, pour réduire les micropolluants
Préventox est un programme de réduction des micropolluants dans le territoire du grand Besançon, porté par la Chambre de commerce et d’industrie Saône-Doubs et Grand Besançon Métropole, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Ses objectifs sont de réduire ou supprimer les rejets toxiques des entreprises dans les réseaux d’assainissement, d’améliorer le fonctionnement des systèmes d’épuration et de réduire les rejets au milieu naturel. Il concerne près de 1500 entreprises situées sur les bassins versants de l’Ognon et du Doubs, y compris le périmètre du Marais de Saône, importante zone de captage pour l’alimentation en eau potable. Sur la période 2019-2021, dans le cadre de Préventox, les investissements des entreprises pour l’amélioration de leurs process et la suppression des rejets de micropolluants au milieu naturel sont notables :
- Montant total de travaux : environ 2,4 millions d’euros HT
- Travaux éligibles aux aides de l’Agence de l’eau : 1,7 millions d’euros HT
- Subventions de l’Agence de l’eau aux entreprises : 921 318 euros HT
Opération OPALE, pour résorber les pollutions
Le bassin de l’Allan est touché par des pollutions toxiques, et plusieurs opérations collectives ont déjà été conduites, la dernière en date étant l’Opération Allan Environnement (OPALE), menée dans le cadre de la démarche SAGE Allan portée par l’EPTB Saône & Doubs. Le succès mitigé de cette dernière opération laisse envisager un potentiel de réduction des émissions toxiques issues d’activités économiques ou de systèmes d’assainissement. La reconduction du contrat OPALE favoriserait la résorption de ces émissions, et constitue donc une des actions phare du Contrat de bassin Allan 2022-2024, en cours d’élaboration. Au préalable, un bilan du premier contrat OPALE devrait être conduit, afin de capitaliser sur cette première expérience.
Action Loue
Action Loue est une opération de réduction des pollutions toxiques dispersées, sur les territoires du Haut-Doubs et de la Haute-Loue, portée par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et la Chambre de commerce et d’industrie Saône-Doubs, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Grand Besançon Métropole, et le Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue. Cette opération portant sur la période 2017-2019 a permis la visite de 150 entreprises, et une vingtaine de dossiers de demande d’aide ont été déposés à l’Agence de l’eau, pour un montant de travaux d’environ 1 490 000 €, subventionné pour 515 000 €.
