Le Département du Doubs s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Site départemental de l’eau. La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du Site départemental de l’eau sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action. L’audit n’a pas encore eu lieu.
État de conformité d’accessibilité
Le Site départemental de l’eau n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Résultats des tests d’accessibilité
• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Site départemental de l’eau pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07