Le Département du Doubs

Le Département exerce des compétences obligatoires et d’autres facultatives. La réforme territoriale de 2014 et 2015 a notamment modifié la répartition de ces compétences entre les différents échelons de collectivités, tout en maintenant le Département comme échelon opérationnel de proximité.

Le Département exerce ainsi principalement ses compétences dans les domaines suivants :

• action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active),
• infrastructures (routes départementales, aérodromes, ports),
• gestion des collèges,
• aide aux communes.

De par ses politiques sociales et ses investissements en faveur des acteurs locaux, le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. Il est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, principalement en milieu rural où le Département représente souvent le premier partenaire.

Bien qu’optionnelle, certains Départements, dont le Doubs, ont fait le choix, au titre de la solidarité territoriale, de maintenir une politique de l’Eau ambitieuse en faveur des collectivités locales.

Pour aller plus loin : les missions des Départements

Le Département, un acteur clé de la politique de l’eau

Le Département du Doubs présente des ressources naturelles remarquables qui participent activement à son image et à son attractivité en termes de cadre de vie et de développement touristique. Ces ressources sont cependant menacées, voire perturbées, comme en témoignent les dégradations parfois constatées sur de nombreux cours d’eau.

Ainsi, le Département est engagé depuis longtemps aux côtés de différents partenaires (collectivités locales, Etat, Agence de l’eau, …) afin d’agir sur le terrain pour préserver la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques et plus globalement la ressource en eau.

Aussi, dans un contexte de changement climatique aggravant la fragilité des eaux superficielles (rivières, milieux humides, …) et souterraines, la gestion de l’eau, sur les volets quantitatif et qualitatif, constitue-t-elle une priorité inscrite dans le projet stratégique C@P25 du Département.

Au titre de la gestion de la ressource en eau, les domaines d’intervention du Département s’articulent autour des thématiques suivantes :

• La structuration d’une gouvernance de l’eau adaptée aux enjeux. A ce titre, le Département est à la fois :
  • acteur et proactif : décision d’intégrer les Syndicats mixtes de milieux aquatiques qui s’organisent, à l’échelle cohérente du bassin versant, sur le grand cycle de l’eau, avec toute l’ingénierie nécessaire,
  • en accompagnement des territoires, notamment des établissements publics de coopération intercommunale qui s’organisent et se structurent pour la prise des compétences dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement,
• la connaissance des milieux, dont le réseau « historique » de suivi départemental de la qualité des cours d’eau (Cusançin, Dessoubre, …) et le dispositif de métrologie mis en place sur le bassin de la Loue,
• le service d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATe) auprès des collectivités, qui vise à accompagner les collectivités locales pour le bon fonctionnement de leurs stations d’épuration et le suivi de leurs procédures de protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable,
• le soutien aux projets portés par les collectivités locales dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, ainsi que de la préservation des milieux aquatiques et des zones humides, en déclinaison de l’accord-cadre établi avec l’Agence de l’eau pour la période 2020-2024.

Une gouvernance de l’eau renforcée pour plus d’efficacité

Afin de doter les territoires de structures de gestion de l’eau (eau potable, assainissement et milieux aquatiques) disposant de moyens techniques et financiers adaptés aux enjeux, le Département du Doubs accompagne de manière proactive les acteurs locaux au travers :

• d’un appui technique et financier des intercommunalités qui portent des réflexions concernant l’exercice à leur niveau des compétences « eau » et « assainissement », afin notamment de lutter contre le morcellement de la gestion de l’eau potable (production, distribution, transport et vente) et de les inciter à être porteurs d’une vision stratégique et prospective sur les territoires. Ainsi, ces dernières années, le Département a accompagné une dizaine d’études pour préfigurer le transfert de ces compétences, représentant un montant de plus de 300 000 € d’aide.

• d’une incitation technique et financière conjointe avec l’Agence de l’eau, auprès des collectivités et intercommunalités compétentes, afin de leur permettre de disposer de schémas directeurs actualisés dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement, à une échelle pertinente, ces éléments étant indispensables pour :
  • garantir la cohérence entre la gestion de l’eau et la vision stratégique du développement du territoire,
  • établir le programme pluriannuel d’investissement correspondant.

• d’un soutien à la structuration des Syndicats mixtes (SMIX) de gestion et de préservation des milieux aquatiques à une échelle hydrographique adaptée, au travers d’un accompagnement technique des territoires et de l’adhésion du Département à ces SMIX intervenant dans le « grand cycle » de l’eau (avec une participation du Département correspondant à 60 % du reste à charge en investissement et à 40 % en fonctionnement, hors volet prévention des inondations). Ce soutien a ainsi permis d’aboutir à :
  • la création du SMIX Haut-Doubs Haute-Loue en 2020 qui a obtenu la labellisation EPAGE en 2021
  • la création du SMIX Doubs Dessoubre en 2021 qui a obtenu la labellisation EPAGE en 2022
  • la révision des statuts et l’extension du territoire du SMIX du Marais de Saône au bassin versant de la source d’Arcier en 2020
  • la révision des statuts de l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs en 2022
  • la création du Parc naturel régional (PNR) du Doubs Horloger en 2022
    

Pour aller plus loin :
EPAGE HDHL – Découvrez l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
EPAGE Doubs Dessoubre – Découvrez l’EPAGE Doubs Dessoubre
Marais de Saône – Venez à la découverte de ce lieu fascinant !
EPTB Saône et Doubs – Découvrez l’EPTB Saône et Doubs
Le Pays Horloger – Découvrez le PNR du Pays Horloger

Avec le PNR du Haut-Jura dont le Département est également adhérent, le Département est membre de quatre SMIX (dont deux EPAGE et un EPTB) et deux PNR.