À l’échelle du grand bassin hydrographique
Le comité de bassin, assemblée composée d’une représentation large de toutes les catégories d’acteurs de l’eau, adopte les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau et pilote l’élaboration du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Le SDAGE Rhône-Méditerranée a ainsi été révisé pour la période 2022/2027 et fixe la stratégie pour l’atteinte du bon état des milieux aquatiques. Il vise un objectif de près de 67% des eaux de surface (cours d’eau, lacs, lagunes) en bon état écologique en 2027, le bon état chimique pour 97% des milieux aquatiques et 88% des nappes souterraines, ainsi que le bon état quantitatif pour 98% d’entre elles. Entré en vigueur le 4 avril 2022, il fixe pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs. L’adaptation au changement climatique est un axe majeur du SDAGE révisé.
Un programme de mesures y est associé (PDM) qui est décliné en programme d’actions opérationnelles territorialisées (PAOT) à mener pour atteindre les objectifs du SDAGE.
Pour en savoir plus : SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027
À l’échelle locale des bassins versants
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et contrat (de rivière, de bassin ou de territoire) sont deux projets collectifs et complémentaires pour la gestion de l’eau à l’échelle locale.
Le SAGE
Il planifie et fixe les règles ; c’est un outil qui vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, etc.) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Il mobilise de nombreux acteurs, rassemblés au sein d’une assemblée délibérante appelée Commission Locale de l’Eau (CLE). Composée de collectivités territoriales, d’usagers, de l’État et de ses établissements publics et d’élus locaux, la CLE définit collectivement une stratégie à l’échelle du bassin versant.
Le SAGE se compose :
- d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixant les objectifs, orientations et dispositions du SAGE, ainsi que ses conditions de réalisation,
- d’un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD
Dans le Doubs, deux SAGE couvrent partiellement le territoire. Il s’agit globalement des territoires où, historiquement, le déficit quantitatif de la ressource en eau était le plus important :
Le contrat de rivière, de bassin ou de territoire
Il programme concrètement les actions et leur financement. Un contrat peut être mis en place sur un bassin versant couvert ou non par un SAGE. Il s’agit d’un engagement volontaire à réaliser un programme d’action concerté visant la préservation et la restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Il est piloté par une Commission Locale de l’Eau (CLE) ou, au niveau des territoires non couverts par un SAGE, par un Comité stratégique ou un Comité de rivière regroupant sensiblement les mêmes acteurs que la CLE.
Le département du Doubs est concerné par 5 contrats, couvrant la majeure partie du territoire :
