De l’Europe à l’échelle locale
L’Union européenne et l’État français sont responsables de la réglementation liée à la gestion de l’eau, et de la vérification du respect des directives et lois régissant cette gestion, par la réalisation de contrôles de qualité de l’eau et des milieux naturels aquatiques.
L’Union européenne établit des directives environnementales qui doivent être retranscrites dans le droit de chaque pays membre et appliquées sous peine d’amendes. Les directives principales concernant l’eau sont :
- La directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, dite DERU, qui impose la mise en œuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes,
- La directive du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », qui a pour objectif de réduire la pollution provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Son application s’est traduite en France par la désignation de zones vulnérables, au sein desquelles des programmes d’actions fixent des prescriptions techniques,
- La directive cadre européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000, qui définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les états membres, dont la France. Il vise la reconquête du bon état quantitatif et qualitatif des masses d’eau européennes,
- La directive du 23 octobre 2007, dite « directive inondation », relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
La gestion actuelle de l’eau en France est donc issue de la déclinaison des directives européennes sur l’eau en droit français, notamment à travers la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 complétée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Ces lois ont ainsi introduit le principe selon lequel l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis.
Gestion de l’eau : des enjeux fondamentaux
La gestion de l’eau revêt des enjeux fondamentaux :
- Permettre à tous d’avoir accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées,
- Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques,
- Prévenir les pollutions permanentes et accidentelles,
- Prévenir et gérer les inondations et les sécheresses,
- Assurer la production agro-alimentaire, tout en limitant les impacts de l’agriculture sur le milieu et les ressources,
- Permettre le développement durable de l’industrie, de la production énergétique, de la pratique des loisirs, du tourisme et du transport fluvial.
Ces enjeux entrent souvent en compétition. Une approche transversale est nécessaire : c’est la gestion intégrée de l’eau, prenant en compte la réalité géographique et notamment les bassins versants.
Les grands principes de la gestion de l’eau
- Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants : le bassin versant est l’unité adaptée à la gestion des ressources en eaux, et cohérente écologiquement. Le territoire français métropolitain est découpé en 6 grands bassins hydrographiques. La gestion de ces bassins s’appuie sur la gouvernance d’un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une Agence de l’Eau,
- Une approche intégrée (ou globale), qui tient compte des différents usages de l’eau et des équilibres physiques, chimiques et biologiques des écosystèmes aquatiques,
- Une gestion concertée, avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau à toutes les échelles,
- Une expertise scientifique et technique, pour accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’eau,
- Des instruments économiques d’incitation, suivant les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les redevances sont collectées par les Agences de l’Eau et redistribuées sous forme d’aides. A un niveau plus local, le Département peut apporter des aides financières et techniques aux acteurs locaux que sont les communes ou les structures intercommunales en charges de la distribution de l’eau, de la collecte et de l’épuration des eaux usées, ainsi que de la protection des milieux naturels aquatiques,
- La responsabilité des autorités publiques compétentes (commune, intercommunalité, syndicats) pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement, qui choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés,
- Une planification et une programmation pluriannuelles :
- une planification qui définit des objectifs et des priorités d’actions au travers des SDAGE, à l’échelle des grands bassins, et des SAGE, à l’échelle de certains bassins versants où les ressources en eau sont vulnérables,
- une programmation au travers des programmes pluriannuels de financement des agences de l’eau et des contrats de bassin, de territoire ou de rivières au niveau local (Contrats de milieu).
