Les acteurs de l’eau dans le Doubs : qui fait quoi ?

La législation française définit des rôles complémentaires aux différents types d’acteurs :

• l’État, avec l’appui de ses services décentralisés ou de ses établissement publics, prépare la législation et la réglementation nationale et contrôle leur bonne mise en œuvre. Ses services et établissements participent également à la collecte des données sur l’eau, à la planification de la gestion de l’eau, collectent des redevances et versent des aides financières aux décideurs locaux.
• Les décideurs locaux maîtres d’ouvrages engagent des investissements dans les différents domaines de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, en fonction de leurs compétences respectives : d’une part les collectivités territoriales, d’autre part les acteurs économiques, le monde associatif et les usagers.