Une ambition partagée de préserver les rivières du plateau
Suite aux premières mortalités piscicoles survenues en 2010 sur la Loue, la problématique de la dégradation des rivières karstiques a été rapidement prise en main par l’Etat et le Département, au travers de :
- la création de la Conférence départementale de l’eau et ses groupes techniques associés
- l’engagement de plusieurs études visant à comprendre les mécanismes à l’origine de ces phénomènes :
- Mission d’expertise du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) : Rapport Vindimian
- Programme Atelier de la Loue piloté par l’Université de Franche-Comté
- la mise en œuvre de nombreuses actions en déclinaison des études précédemment citées, notamment par les syndicats de bassins versants (EPAGE) dont le Département est membre.
Dans le prolongement de ces actions, est apparue la nécessité de mettre en place une gouvernance resserrée autour d’un programme d’actions – le plan « Rivières karstiques » – associant l’Etat (DDT et DDETSPP), le Département, la Région, l’Agence de l’eau et les deux principaux EPAGE concernés, dans l’objectif d’accélérer certaines actions, de faire connaître ce qui a été fait et ce qui est en cours, et d’être transparent auprès des citoyens sur les avancées et les points noirs.
Objectifs
Le plan « Rivières karstiques », dont l’échéance de 2027 est synchronisée avec le nouveau SDAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, vise principalement deux objectifs répartis selon 4 axes :
- coordonner les actions menées par les différents acteurs de l’eau à l’échelle du territoire départemental,
- renforcer la communication afin de valoriser auprès du grand public les nombreuses actions réalisées.
Les actions composant le plan sont regroupées en 7 grands objectifs :
- Réduire les pollutions diffuses (excès d’azote et de phosphore),
- Réduire les pollutions par les toxiques,
- Réduire les pollutions ponctuelles (collecte et traitement des eaux usées),
- Accentuer l’effet des actions de réduction des pollutions en agissant sur tous les leviers,
- Mieux connaître pour mieux agir,
- Mettre en place une gouvernance adaptée,
- Mieux communiquer sur les actions engagées.
Chaque action a fait l’objet de la définition d’un pilote et d’un échéancier de réalisation en vue d’en suivre l’avancement.
Un premier bilan en juin 2023
Moins d’un an après sa signature en septembre 2022, un premier bilan du Plan Rivières Karstiques a été présenté le 27 juin 2023 par le préfet du Doubs Jean-François COLOMBET et la présidente du Département Christine BOUQUIN.
Retrouvez en bas de page, dans les documents téléchargeables, le dossier de presse présentant axe par axe ce premier bilan.
Focus sur quelques unes des 41 actions menées:
- 4 projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en cours d’élaboration. Il s’agit de démarches qui vise à impliquer les différentes usagers de l’eau dans un projet global pour faciliter la préservation de la ressource.
- L’étude prospective sur l’impact du changement climatique portée par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue qui permettra de proposer une stratégie d’adaptation et de réduction de la vulnérabilité du territoire.
- Le plan fromageries du Doubs destiné à faire progresser la qualité des rejets et réduire leur impact sur les milieux naturels : amélioration des connaissances sur les installations de traitement de l’eau utilisée, optimisation de leur gestion, accompagnement et sensibilisation…Depuis janvier 2022, les 5 fromageries dont les rejets étaient supérieurs aux volumes annoncés ont régularisé leur situation. Des instructions sont en cours, pilotés par les services de l’État, concernant les fromageries ne présentant pas des rejets conformes.
- Des travaux de restauration de cours d’eau réalisés sur le Dessoubre (EPAGE Doubs-Dessoubre), le ruisseau de Soye (EPTB Saône et Doubs) et le ruisseau de Saint Renobert (EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue).
La Présidente du Département a également annoncé le lancement d’un appel à projets (AAP) visant à renforcer la résilience de nos territoires face à la raréfaction de la ressource en eau et à promouvoir les économies d’eau potable.
Point d’étape de mars 2025
Le 20 mars 2025, une conférence de presse s’est déroulée sur les rives de la Reverotte afin de diffuser les principales avancées des actions s’inscrivant dans le Plan Rivière Karstiques :
- Les travaux de restauration des milieux aquatiques réalisés par les EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et Doubs-Dessoubre visant de nombreux objectifs comme la restauration de la continuité écologique, la création d’habitats favorables à la faune et à la flore, le stockage d’eau dans les sols…
- Le volet connaissance avec les principaux enseignements du programme Nutrikarst, dont le rendu final est prévu pour le printemps 2025, et une proposition d’indicateurs de l’état des milieux adaptés au contexte local.
- La préservation de la ressource en eau avec les actions d’économie d’eau en zone agricole et les études portées par les EPAGE pour anticiper l’évolution des besoins en eau dans le contexte de changement climatique. La Commission Locale de l’Eau Haut Doubs Haute Loue a notamment validé à l’unanimité un plan d’adaptation du territoire le 29 janvier 2025.
- La mise en conformité des rejets des 29 fromageries non conformes lors du lancement du plan fromagerie en 2022
- Les chiffres clés de l’accompagnement technique et le suivi de la conformité des systèmes d’assainissement
Retrouvez les détails de ce point d’étape dans le dossier de presse téléchargeable en bas de page.
