Plusieurs outils peuvent être mis en œuvre pour favoriser la gestion quantitative de la ressource en eau, afin de maintenir un équilibre entre les besoins et la préservation des milieux naturels.

Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau.

Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il est élaboré dans la perspective, notamment, de parvenir sur la durée à :

  • un équilibre entre besoins et ressources en eau,
  • une certaine sobriété dans les usages de l’eau,
  • préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques,
  • anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et s’y adapter.

Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.

Études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG)

Les études des volumes prélevables fournissent les éléments qui doivent permettre un ajustement des autorisations de prélèvement d’eau dans les rivières ou les nappes concernées, en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels.

En savoir plus sur les EVPG

Deux études concernent le territoire départemental : l’EPVG du Haut Doubs et l’EPVG du bassin de la Savoureuse. Leurs synthèses sont accessibles dans la zone de téléchargement en bas de la page.

Plan de Gestion de la Ressource en eau (PGRE)

Le plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) définit un programme d’actions visant à atteindre dans la durée un équilibre entre les prélèvements et la ressource, en intégrant une bonne fonctionnalité des milieux aquatiques et l’incidence du changement climatique sur l’hydrologie et l’hydrogéologie.

En savoir plus sur les PGRE

Le PGRE du Haut-Doubs

Il a été élaboré en 2015 suite à l’étude des volumes prélevables et préconise plusieurs actions :

  • Réviser les consignes de gestion du barrage du lac Saint-Point, en respectant l’hydrologie naturelle du Doubs amont et les usages prioritaires,
  • Instruire et réviser les autorisations de prélèvement, pour maîtriser la consommation d’eau,
  • Mettre en œuvre des mesures d’économie d’eau et des actions sur les milieux aquatiques,
  • Encourager le développement de ressources alternatives, afin de réduire l’impact des prélèvements sur les eaux superficielles,
  • Faire le lien avec la gestion de la sécheresse,
  • Assurer le suivi des mesures.

Le PGRE de la Savoureuse

Il a été adopté et intégré au SAGE Allan en 2016, et préconise :

  • Une stabilisation des prélèvements par la révision des autorisations de prélèvement,
  • Une règle de répartition des prélèvements par usage,
  • Des actions d’économies d’eau (réduction des pertes de distribution),
  • Une optimisation de l’exploitation des captages de Sermamagny (90),
  • Une restauration morphologique de la Savoureuse,
  • Une gestion spécifique des étangs (mise en conformité, interdictions de remplissage et de créations sur les secteurs vulnérables).

Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)

Les SAGE sont des outils de planification locale et ont pour objectif, entre autres, d’assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau.

Plus d’informations sur les SAGE du territoire sur cette page

Des actions en cours ou à venir dans le cadre des contrats de milieu

Avenant au Contrat de rivière Ognon 2021-2023

porté par le SMAMBVO

  • Etude d’adéquation besoins-ressources sur le bassin de l’Ognon : elle visera à évaluer la ressource disponible localement et de façon généralisée sur le bassin versant, et la confronter aux besoins générés par ces évolutions. L’étude devra intégrer un volet prospectif afin d’appréhender différents scénarii de développement du territoire et anticiper les évolutions climatiques futures. Enfin, elle proposera la mise en place de différentes mesures, actions et orientations, ayant pour objectif de permettre une préservation de la ressource et un développement harmonieux du territoire.
  • Etude des ressources stratégiques des alluvions et calcaires : elle visera à réaliser un bilan des connaissances hydrogéologiques des ressources stratégiques, à étudier la faisabilité d’un suivi qualité et quantité sur les nappes alluviales, à localiser le ou les secteur(s) le(s) plus favorable(s), à l’implantation d’un futur captage, à délimiter les Zones de sauvegarde et proposer un plan d’actions pour leur préservation.

Contrat de bassin Haut-Doubs Loue 2022-2024

porté par l’EPAGE HDHL

  • Etude sur les ressources stratégiques : cette étude prévoit notamment d’identifier les pressions et menaces pesant sur les ressources stratégiques (notamment les ressources karstiques majeures), de confirmer le statut de ressources stratégiques pour celles pour lesquelles la connaissance est faible et de délimiter les zones de sauvegarde, d’améliorer la prise en compte des ressources stratégiques dans les documents d’urbanisme et de sensibiliser les acteurs du monde agricole.
  • Etude prospective sur le changement climatique : devant le constat de la nécessité de renforcer l’intégration dès l’anticipation du changement climatique dans la gestion équilibrée de la ressource en eau et de définir une stratégie d’adaptation à la hauteur de cet enjeu, cette étude vise à établir un diagnostic partagé du territoire, à définir différentes stratégies d’adaptation et à élaborer un plan d’action en concertation avec les acteurs de l’eau.
  • Travaux visant la protection et l’optimisation de l’utilisation de la ressource : interconnexion de réseaux d’eau potable, renouvellement de conduite pour limiter les pertes par fuites, protection de captage, etc.

Contrat de territoire Doubs Dessoubre 2022-2024

porté par l’EPAGE Doubs Dessoubre

  • Sensibiliser et accompagner les maîtres d’ouvrages en eau potable pour des actions de connaissance et de protection des ressources karstiques majeures (RKM) : sélection des maîtres d’ouvrage pour chaque RKM du territoire de l’EPAGE, sensibilisation à une démarche de connaissance et accompagnement de la mise en place des actions de protection,
  • Etude de connaissance et de protection de la ressource karstique majeure de Chamesey.