La GEMAPI, c’est quoi ?
GEMAPI signifie Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
La gestion des cours d’eau était naguère exercée par diverses collectivités ou leurs groupements, avec pour conséquence des actions peu coordonnées et à des échelles parfois peu pertinentes. Le législateur a ainsi souhaité responsabiliser les élus locaux par rapport au risque inondation et à la qualité des écosystèmes aquatiques, par deux lois récentes :
- La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles – Loi MAPTAM
- La loi du 7 aout 2015 de Nouvelle organisation territoriale de la République – Loi NOTRe
Ces deux lois ont permis de créer une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation, confiée à partir du 1er janvier 2018 aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre tels que les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, l’objectif étant ainsi d’intégrer les problématiques liées à la gestion des inondations et à la préservation des milieux aquatiques et humides dans le cadre des réflexions liées à l’aménagement du territoire, compétence exercée par les intercommunalités.
Missions obligatoires
En plus de diverses missions facultatives, cette compétence comprend les missions obligatoires suivantes :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Transfert ou délégation de la compétence
Afin que cette compétence puisse être exercée à l’échelle cohérente du bassin versant des cours d’eau, qui dépasse bien souvent les limites administratives des collectivités, les EPCI peuvent transférer ou déléguer cette compétence à des syndicats mixtes de rivière spécialisés, pouvant ou non être labellisés Établissement publique d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou établissement public territorial de bassin (EPTB). Cela permet une gestion des cours d’eau avec une vision d’ensemble et avec des moyens techniques et humains dédiés et adaptés aux enjeux.
Les EPCI peuvent en outre instituer et percevoir une taxe GEMAPI, redevable par les contribuables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation, afin de financer cette compétence.
Attention, cette compétence ne se substitue pas aux droits et devoirs des propriétaires riverains de cours d’eau mais permet, si l’intérêt général est démontré, de mener des travaux d’envergure sur de longs linéaires de cours d’eau et d’avoir une action cohérente à l’échelle des bassins versants.
L’organisation de la GEMAPI dans le Doubs
Dans le Doubs, 9 structures exercent la compétence GEMAPI.
Certaines structures spécifiquement dédiées à la gestion des cours d’eau et milieux humides opèrent à l’échelle de grands bassins versants et sur d’importants linéaires de cours d’eau :
Un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un groupement de collectivités territoriales visant à faciliter, à l’échelle d’un bassin hydrographique, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides.
L’EPTB Saône et Doubs constitue ainsi une structure de solidarité entre l’amont et l’aval du bassin versant de la Saône.
C’est un syndicat regroupant plus d’une vingtaine de collectivités dont le Département du Doubs, PMA (Pays de Montbéliard Agglomération), GBM (Grand Besançon Métropole), et les communautés de communes des Deux Vallées Vertes et du Doubs Baumois.
A l’échelle du bassin de la Saône, qui intègre les cours d’eau du département du Doubs, l’EPTB exerce des missions d’animation et de coordination dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’EPTB est par exemple la structure animatrice de démarches concertées associant l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, services de l’État, représentants des usagers de l’eau) et de programmes d’actions de restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur l’Allan et la Vallée du Doubs. Il assure également des missions d’observation et de diffusion des connaissances liées aux milieux aquatiques et humides, de formation, sensibilisation et coordination des acteurs de l’eau, mais aussi de conseil auprès des collectivités locales.
L’EPTB Saône et Doubs exerce par ailleurs certaines missions liées à la compétence GEMAPI dans l’emprise du lit majeur du Doubs, par transfert des EPCI qui en sont membres. Dans le département, il gère donc le linéaire du Doubs de Noirefontaine à Saint-Vit.
Ses adhérents peuvent également lui déléguer l’exercice de la compétence GEMAPI sur des affluents du Doubs non gérés par un syndicat de rivière. C’est le cas des affluents du Doubs sur le périmètre de la communauté de commune des Deux Vallées Vertes.
L’EPTB porte par exemple les projets de restauration du ruisseau de Soye (film sur youtube), d’aménagement de frayère sur le Doubs à Voujeaucourt, d’amélioration de la qualité des bordures du Doubs à Branne, et pilote la démarche de restauration de l’espace de bon fonctionnement du Doubs entre Blussangeaux et Laissey.
L’EPTB Saône et Doubs porte également le dispositif « Pôle Karst » qui a pour objectifs :
- d’améliorer la structuration et la visibilité des données et connaissances produites aux niveaux régional et infrarégional concernant les milieux karstiques,
- de mettre en place des actions qui favorisent l’échange de connaissances, la formation et la sensibilisation,
- d’accompagner techniquement et scientifiquement les acteurs du territoire dans leurs démarches de préservation du karst.
Pour aller plus loin :
Vous trouverez sur le lien suivant les travaux du Pôle Karst : carte dynamique des karsts régionaux, diverses publications du Pôle Karst, compte rendus des journées d’échanges techniques, études et documents liés à la qualité des milieux liés au karst et notamment les rivières comtoises, etc.
Découvrez l’EPTB Saône et Doubs
Découvrez les pages web dédiées au Pôle Karst sur l’ORISK
L’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) Haut-Doubs Haute-Loue est un syndicat mixte composé du Département du Doubs et de neuf communautés de communes. Il couvre 2 255 km2 et 981 km de cours d’eau en tête des bassins du Doubs et de la Loue et concerne 126 000 habitants.
L’EPAGE anime la politique de l’eau sur le bassin versant Haut-Doubs Haute-Loue, par l’intermédiaire de la Commission Locale de l’Eau (CLE), véritable parlement de l’eau à l’échelle du territoire. Il anime le SAGE Haut-Doubs Haute Loue et porte le contrat de bassin Haut-Doubs Loue 2022-2024 (Politique de l’eau ).
Il est également le maître d’ouvrage compétent en matière de GEMAPI à l’échelle des bassins versants Haut-Doubs et Haute-Loue pour :
- La gestion des milieux aquatiques, et notamment la restauration des zones humides, des tourbières et des cours d’eau Doubs, Loue, Lison, Drugeon et leurs affluents,
- La lutte contre les pollutions,
- La surveillance des ressources en eau et leur qualité,
- La prévention des inondations,
- La préservation de la biodiversité associée aux milieux naturels et aquatiques (notamment l’animation de plusieurs sites Natura 2000, Réserves Naturelles Régionales et Espaces Naturels Sensibles départementaux)
Pour aller plus loin : EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
L’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) Doubs Dessoubre est un syndicat mixte composé du Département et de 5 communautés de communes. Son périmètre d’intervention s’étend sur une surface de 1 256 km² et 377 km de cours d’eau sur les sous-bassins versants du Dessoubre, du Cusancin, du Doubs franco-suisse, et d’une partie du Doubs médian, pour un total de 45 676 habitants répartis sur 137 communes.
L’EPAGE anime la politique de l’eau sur le bassin versant Doubs Dessoubre, par l’intermédiaire d’un comité stratégique mis en place en 2022 et regroupant les différents acteurs de l’eau.
Il anime également le contrat de bassin Doubs Dessoubre 2022-2024 dont le Département est signataire et le groupe binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs Franco-Suisse dont les pilotes sont le Préfet du Doubs et la Sous-Directrice de l’Office Fédéral de l’Environnement suisse.
Concrètement, l’EPAGE exerce la compétence GEMAPI dans le cadre d’une stratégie globale de préservation et de restauration des milieux aquatiques et humides et de la biodiversité. Il est donc le maître d’ouvrage compétent sur son périmètre pour :
- La gestion des milieux aquatiques, et notamment la restauration des milieux humides et des cours d’eau. Il porte ainsi les projets d’amélioration de la morphologie et de reconquête de la continuité écologique sur le Cusancin, le Doubs Franco-suisse, l’Audeux, le Dessoubre, la Reverotte, la Barbèche, etc.
- La prévention des inondations,
- La lutte contre les pollutions, en portant l’opération LIMITOX visant à réduire les pollutions toxiques d’origine industrielle,
- La surveillance des ressources en eau et leur qualité,
- La préservation de la biodiversité associée aux milieux naturels et aquatiques, et notamment l’animation du site Natura 2000 de la Vallée du Dessoubre.
L’EPAGE Doubs Dessoubre est également porteur de la démarche de labellisation « Rivières Sauvages » de la Reverotte, avec le Département et le PNR Doubs Horloger comme co-porteurs. Depuis le printemps 2022, la Reverotte est la première rivière à obtenir ce label en Bourgogne Franche-Comté.
Pour aller plus loin: EPAGE Doubs Dessoubre
Le syndicat mixte du Marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier regroupe le Département du Doubs, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole et la communauté de communes des Portes du Haut Doubs. Son périmètre d’intervention s’étend sur une surface de 174 km² sur les bassins versants de la Source d’Arcier et du marais de Saône, soit le territoire de 14 communes pour un total d’environ 14 000 habitants.
Ce territoire concentre d’importants enjeux :
- sur le plan hydrologique et sanitaire, avec des circulations d’eau de surface et souterraines notables qui alimentent, via la source d’Arcier, 40 % des besoins en eau de Besançon. La capacité de stockage et le rôle épuratoire du marais sont fondamentaux.
- sur le plan écologique avec la présence de milieux humides, siège d’une biodiversité fragile et à préserver.
En conséquence, le syndicat assure sur ce territoire la protection et la gestion des milieux aquatiques et la valorisation du marais de Saône. Il intervient principalement dans le domaine de compétence relatif à gestion des milieux aquatiques (GEMA), mais n’intervient en revanche pas dans le domaine relatif à la protection des inondations (PI).
Quelques exemples d’actions portées par ce syndicat :
- Travaux de restauration du lit des cours d’eau avec le reméandrement des ruisseaux du Pontot, des Grands Terreaux et du Moulin,
- Travaux de neutralisation de drains pour redonner au marais un fonctionnement hydraulique optimal,
- Préservation de la biodiversité liée aux milieux humides avec des travaux de réouverture pour limiter l’envahissement par les arbustes ou des travaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
- Création de mares forestières favorables au amphibiens (crapauds et grenouilles),
- Suivi de la qualité de l’eau et de l’état des populations d’espèces patrimoniales,
- Valorisation du site par des animations à destination du grand public ou des scolaires.
Le marais de Saône est par ailleurs un site d’intérêt départemental dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles du Département du Doubs dont la gestion est confiée au syndicat.
Pour aller plus loin: Syndicat mixte du Marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier
L’extrémité sud du département du Doubs est située sur les bassins versants de la Bienne et de l’Ain, bien que cela ne concerne qu’une surface modeste sur les communes de Châtelblanc et Chapelle-des-Bois.
Sur le territoire de ces communes se trouve la source du Bief Brideau, affluent de la Saine et le lac et ruisseau des Mortes. La compétence GEMAPI sur ces bassins versants de la Bienne est exercée par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura dont le Département est membre.
Pour aller plus loin: PNR du Haut-Jura
Le SMAMBVO (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ognon) est un syndicat mixte fermé regroupant 10 communautés de communes ou urbaines dont, pour le Doubs, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole ainsi que les communautés de commune Doubs Baumois, des Deux Vallées Vertes, du Val Marnaysien et du Pays de Villersexel.
Son périmètre d’intervention s’étend sur 4 départements et englobe la partie du bassin versant de l’Ognon située entre le val de Bonnal à l’amont, et sa confluence avec la Saône à l’aval. En ce qui concerne la partie de son territoire situé dans le département du Doubs, le SMAMBVO gère un bassin versant de 628 km² et près de 550 km de cours d’eau.
Le SMAMBVO a pour principal objectif la gestion et la préservation des milieux aquatiques et porte les actions suivantes :
La réalisation d’études concourant à une gestion équilibrée et durable des écosystèmes aquatiques et humides, avec entre autres :
- La géomorphologie et le transport solide,
- La biologie du cours d’eau et sa qualité physicochimique,
- Les zones humides,
- La sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces écosystèmes
La réalisation des travaux concourant aux enjeux de préservation et de restauration de milieux aquatiques et humides, par exemple :
- Entretien et/ou restauration de la végétation des abords des cours d’eau sur ses propriétés ou dans le cadre de Déclaration d’Intérêt Général
- Réhabilitation et préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères, etc.)
- Stabilisation et protection des berges rendues nécessaires par la proximité d’infrastructures dans le cadre de Déclaration d’intérêt Général,
- Entretien et restauration des ouvrages hydrauliques propriétés du syndicat,
- Acquisitions foncières en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables).
Le SMAMBVO anime également le Contrat de rivière Ognon, dont le programme sur la période 2021-23 prévoit 101 actions visant à restaurer et préserver les milieux aquatiques et humides de la vallée de l’Ognon. Le Département du Doubs, signataire du contrat, participe au financement de ces actions et représente un partenaire technique important du Syndicat.
Pour aller plus loin: SMAMBVO
D’autres établissement de coopération intercommunales ont transférés ou délégué la compétence GEMAPI aux structures mentionnées ci-dessus pour une partie de leur territoire, mais continuent d’exercer en propre la compétence GEMAPI sur les affluents du Doubs :
Pays de Montbéliard Agglomération se situe au nord du Département, sur un secteur du réseau hydrographique du Doubs recevant de nombreux affluents, pour certains issus des Vosges ou du Jura Suisse : Allan, Savoureuse, Lizaine, Rupt, Gland, Ranceuse, Lougres, etc.
Du fait de leur écoulement dans un territoire très urbanisé, s’ajoutent aux enjeux de préservation des milieux naturels d’importants enjeux en termes de ressource en eau et de protection contre les inondations.
Afin de gérer d’une manière cohérente ces problématiques, PMA exerce l’ensemble de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur les affluents du Doubs situés sur son territoire, grâce à un service spécifiquement dédié. Sur le cours principal du Doubs, en vertu du principe de solidarité amont-aval, PMA a transféré à l’EPTB Saône et Doubs une partie des missions de la GEMAPI liées à l’aménagement de ce cours d’eau au gabarit important.
En 2019, PMA a par exemple co-porté avec l’EPTB Saône et Doubs les travaux de renaturation du Doubs à Mandeure (film sur youtube), de restauration de frayères sur le Doubs au droit des anciennes sablières de Bart, ou encore l’aménagement écologique de l’étang du Ruderop à Bethoncourt. Parmi les projets en cours d’élaboration figurent la restauration de la Ranceuse et du Rupt.
Pour aller plus loin: GEMAPI sur le site web de PMA
Grand Besançon Métropole a transféré une partie de sa compétence GEMAPI à trois syndicats présents sur son territoire : le Syndicat mixte d’aménagement de la moyenne et basse vallée de l’Ognon (SMAMBVO) pour le secteur de l’Ognon et de ses affluents, le Syndicat Mixte du marais de Saône et du bassin versant de la source d’Arcier, l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs pour le linéaire principal du Doubs et ses zones humides.
GBM demeure néanmoins maître d’ouvrage pour tout ce qui n’est pas couvert par la compétence d’un syndicat, notamment la gestion des affluents du Doubs. Après la restauration du ruisseau de Vaire, d’autres projets sont à l’étude sur le ruisseau des Longeaux (Novillars/Amagney), le ruisseau de la Mouillère (Besançon) et le ruisseau de Bénusse (Saint-Vit).
Le Parc naturel régional (PNR) du Doubs horloger est le 4ème PNR de Bourgogne France-Comté et regroupe 94 communes adhérentes, localisées notamment sur les bassins versant du Doubs et du Dessoubre.
S’il n’exerce pas la compétence GEMAPI, le PNR Doubs Horloger, conscient des enjeux des thématiques de l’eau et des milieux aquatiques, concourt activement à la diminution des pressions exercées sur l’environnement et sur les ressources naturelles. Il porte notamment avec le CPIE du Haut Doubs des actions d’information et de sensibilisation à la préservation des milieux karstiques et de ses ressources en eau.
Co-porteur de la démarche de labellisation « Rivières Sauvages » de la Réverotte, avec l’EPAGE Doubs Dessoubre et le Département, il porte également dans ce cadre des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.
Pour aller plus loin: PNR du Doubs Horloger
