Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification défini à l’échelle locale visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, etc.) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.
Les SAGE ont la possibilité de délimiter des Zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) et des Zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP).
Une ZSGE est constituée de zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles, destinées à l’alimentation en eau potable, etc.). Les ZSGE peuvent faire l’objet de Servitudes d’utilité publique (SUP) afin de les protéger.
Les ZHIEP sont des zones humides dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière. Cet outil permet d’établir un programme d’actions visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable ces ZHIEP.
Certains règlements de SAGE peuvent proscrire la destruction des zones humides avérées en deçà du seuil de 1000 m², fixé par la réglementation à l’échelle nationale.
Les réserves naturelles
Les réserves naturelles sont des territoires dont la conservation de la faune, de la flore, des sols, de l’eau, etc. nécessite de les soustraire à toute intervention susceptible de les dégrader. Elles assurent ainsi la préservation d’un patrimoine naturel remarquable aux enjeux patrimoniaux forts (espèces, espaces et/ou objets géologiques rares).
Ces réserves peuvent être créées par l’État (Réserves Naturelles Nationales), la Région (Réserves Naturelles Régionales) ou la collectivité territoriale de Corse (Réserves Naturelles de Corse).
Le classement en réserve naturelle peut avoir pour effet de soumettre à un régime particulier ou d’interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le patrimoine naturel de cette réserve. Peuvent notamment être réglementées ou interdites les activités industrielles, commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, etc.
Le département du Doubs comprend deux Réserves Naturelles Nationales et quatre Réserves Naturelles Régionales. Les réserves présentant des milieux humides remarquables sont :
- la Réserve naturelle régionale du Lac de Remoray (Labergement-Sainte-Marie, Remoray-Boujeons)
- la Réserve naturelle régionale de la Basse vallée de la Savoureuse (Brognard, Nommay, Vieux-Charmont),
- la Réserve naturelle régionale des Tourbières de Frasne Bouverans.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope
Un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) permet de prévenir la disparition d’une espèce particulière par la définition de mesures de conservation de son biotope et de tout espace nécessaire à l’accomplissement de son cycle biologique (son alimentation, sa reproduction, son repos ou sa survie).
Institué par arrêté préfectoral, il permet d’interdire ou de limiter toute action ou activité contraire à la conservation des milieux naturels : interdiction de circulation des véhicules, de défrichement ou d’activité susceptible de porter une atteinte effective au milieu.
Ce sont 13 arrêtés de protection de biotope qui concernent le département du Doubs, et 6 de ces sites réglementés présentent des milieux humides :
- Arrêté de Protection de Biotope sur le lac de Saint-Point,
- Arrêté de Protection de Biotope du bassin du Drugeon,
- Arrêté de Protection de Biotope des marnières et ruisseau de Château-Renaud,
- Arrêté de Protection de Biotope de la basse vallée de la Savoureuse,
- Arrêté de Protection de Biotope de la tourbière et des prairies des Placettes,
- Arrêté de Protection de Biotope du marais de Saône.
