Système d’information sur la biodiversité
À l’échelle nationale, le Système d’information sur la biodiversité (SIB) permet de regrouper nombre de données utiles. Il a pour objectif d’assurer la qualité, la cohérence, le partage, l’analyse, la valorisation, la mise à disposition et la diffusion des données relatives à la biodiversité.
Plateforme Sigogne et Observatoire Régional de la Biodiversité
A l’échelle régionale, l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) pilote deux outils de connaissance de la biodiversité : la plateforme de géoservices pour la biodiversité Sigogne et l’Observatoire Régional de la Biodiversité (ORB).
Le géovisualiseur de biodiversité Sigogne est un outil qui ouvre à tous un accès aux informations géographiques sur les animaux, les plantes, les habitats naturels et les milieux humides présents sur leur territoire.
L’ORB de Bourgogne-Franche-Comté fournit des outils pour :
- Mesurer l’état et l’évolution de la biodiversité en région, ses interactions avec la société, ainsi que les réponses apportées pour sa préservation,
- Porter à la connaissance du citoyen les informations sur la biodiversité et les services qu’elle nous rend,
- Aider à la décision les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations…) pour mettre en place des politiques ou des actions en faveur de la transition socio-écologique.
Inventaires des zones humides du Doubs
Pour le département du Doubs, un inventaire non exhaustif des zones humides est disponible ; cet inventaire est administré par le Pôle Milieux humides Bourgogne – Franche-Comté.
Les données de cet inventaire sont issues de plusieurs sources :
- L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare, réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d’études et synthétisé par la DREAL,
- Les inventaires des milieux humides de moins d’un hectare, réalisés par le Département et d’autres structures maîtres d’ouvrage,
- Les cartographies d’habitats Natura 2000,
- Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009.
Il est consultable sur le géo-visualiseur du géoservices Sigogne.
ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement, et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les inventaires : 1/250 000, 1/25 000 ou 1/5000).
Labellisation RAMSAR
Signataire de la Convention de Ramsar en 1971, la France a ratifié ce traité en 1986. Elle s’est alors engagée, sur la scène internationale, à préserver les zones humides de son territoire.
Cette convention vise à enrayer la dégradation et la perte des zones humides en reconnaissant les fonctions écologiques fondamentales de celles-ci, ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.
A ce jour [octobre 2021], 52 sites Ramsar s’étendent sur une superficie de plus de 3,7 millions d’hectares, en métropole et en outre-mer.
Sur le secteur du Haut-Doubs et du Haut-Jura, les actions conduites ces dernières années pour préserver les milieux humides, ainsi que les engagements pris pour l’avenir, ont fait l’objet d’une reconnaissance internationale. Les tourbières et lacs de la montagne jurassienne ont été ainsi labellisés Ramsar en 2021.
Stratégie Nationale Biodiversité 2030
La stratégie nationale Biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert les périodes 2004-2010 et 2011-2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
Stratégie Nationale des Aires Protégées
La Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP) vise à favoriser le développement d’un réseau cohérent d’aires protégées sur le territoire national.
Cette stratégie vise à la protection de l’environnement, en particulier des paysages, à la préservation et la reconquête de la biodiversité, à la prévention et à l’atténuation des effets du dérèglement climatique, et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires.
La SNAP est élaborée et mise en œuvre par l’État, en concertation notamment avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Elle a pour objectifs :
- de couvrir au moins 30% du territoire national et des espaces maritimes associés par un réseau cohérent d’aires terrestres et maritimes protégées,
- de mettre sous protection forte au moins 10% de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes associés.
Stratégie Régionale pour la Biodiversité
De même que la stratégie nationale, la Stratégie Régionale pour la Biodiversité contribue à l’intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques, ainsi qu’à la cohérence de ces dernières dans ces domaines.
Cette stratégie est définie et mise en œuvre par la Région en tenant compte des orientations de la stratégie nationale et de façon concertée.
Elle prend ainsi la forme d’un document élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les principaux acteurs du territoire, qui définissent un cadre commun d’intervention pour préserver la biodiversité régionale. Ce cadre de référence partagé est destiné à être décliné par tous les acteurs du territoire qui souhaitent se mobiliser dans la démarche, dans le cadre de leurs propres dispositifs et en fonction de leurs compétences.
