Les chartes des Parcs naturels régionaux
Les Parcs naturels régionaux ont pour vocation d’asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager. La richesse des Parcs réside dans la transversalité dont ils font preuve, en intégrant les enjeux de biodiversité à leurs projets de territoire.
Chaque parc fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet du parc naturel régional. Cette charte détermine en particulier les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, notamment les objectifs de qualité paysagère, ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre et les engagements correspondants. Ces orientations et mesures peuvent avoir des incidences sur les projets d’aménagement et de construction, notamment à travers les documents de planification auxquels la charte du PNR est opposable.
Le Département du Doubs comprend deux parcs naturels régionaux : le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et le Parc Naturel Régional Doubs Horloger.
Plan de gestion stratégique des zones humides
Outil issu du SDAGE Rhône–Méditerranée–Corse, le plan de gestion stratégique des zones humides constitue un outil pour accélérer la mise en œuvre de la politique en faveur des zones humides.
Défini à l’échelle locale de façon concertée, il fixe les objectifs de non-dégradation et de restauration des zones humides et de leurs fonctions (expansion des crues, préservation de la qualité des eaux, production de biodiversité), et planifie les actions à mettre en œuvre au moyen d’un programme pluriannuel.
Sur le territoire du département du Doubs, on recense notamment trois démarches engagées dans ce sens sur les territoires suivants :
- Bassin versant du Dessoubre, du Doubs médian et du Doubs franco-suisse (EPAGE DD),
- Bassin versant du Haut-Doubs et de la Haute-Loue (EPAGE HDHL),
- Moyenne et basse vallée de l’Ognon (SMAMBVO).
