Captages prioritaires dans le Doubs
Le Grenelle de l’Environnement(1) a institué comme objectif prioritaire la préservation de la ressource en eau à l’échelle nationale. Ainsi 500 captages prioritaires ont été listés pour l’ensemble du territoire français. Sa déclinaison à l’échelle départementale est transcrite dans le SDAGE(2) 2022-2027 qui a dressé une liste de 7 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.
Ces 7 captages situés dans le département du Doubs sont :
- Arcier (Grand Besançon Métropole),
- Puits d’Abbans-Dessous (Syndicat des eaux de Byans-sur-Doubs),
- Beaumettes (Pays Montbéliard Agglomération) ,
- La Coutotte (Cademène),
- Groisière Aval (Pays Montbéliard Agglomération),
- Fontaine du Crible (Syndicat des eaux de l’Abbaye des Trois Rois),
- Vignotte (Pays Montbéliard Agglomération).
(1) Grenelle de l’Environnement : ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable
(2) SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Critères de priorisation
Cette caractérisation s’est réalisé en suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
- l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates et/ou les produits phytosanitaires,
- l’intérêt stratégique de la ressource en fonction de la population desservie,
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Au niveau réglementaire, le dispositif appliqué est celui des zones soumises aux contraintes environnementales (ZSCE) introduit dans le Code de l’environnement (art L-211-3) par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Les modalités de la procédure sont précisées aux articles R114-1 à R114-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Le projet d’arrêté fait l’objet d’une consultation spécifique auprès du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), de la Chambre d’agriculture et, le cas échéant, de la Commission locale de l’eau. Les avis sont réputés favorables s’ils n’interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet.
Pour aller plus loin : site rhone-mediterranee.eaufrance.fr
