La sécurisation débute au niveau des captages par l’établissement de périmètres de protection.
L’eau est ensuite contrôlée régulièrement à trois stades : au point de captage, en sortie de traitement et au robinet du consommateur.
Pour garantir la qualité de l’eau, deux types de contrôles sont effectués :
- Le contrôle sanitaire effectués réglementaire par les pouvoirs publics, portant sur la qualité de l’eau et le respect des procédures de protection des ouvrages,
- La surveillance par le gestionnaire du service d’eau.
Le contrôle sanitaire réglementaire
Sous la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé (ARS), la vérification de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est assurée sur l’ensemble du système de distribution : points de captage, sortie de traitement, réservoirs et réseaux. Les prélèvements d’échantillons d’eau, et les analyses sont réalisés par des laboratoires agréés par le Ministère chargé de la Santé.
La fréquence de prélèvement et le type d’analyse sont définis par la réglementation (Code de la Santé Publique). Ils varient selon le débit, la nature de l’eau prélevée et le nombre d’habitants de la commune. Le Préfet peut imposer un renforcement du contrôle s’il existe un risque sanitaire ou des signes de dégradation de la qualité de l’eau.
Les frais de prélèvements et d’analyses sont à la charge du gestionnaire du service de l’eau et donc du consommateur à travers la facture d’eau.
La surveillance permanente de la qualité de l’eau
Le gestionnaire du service d’eau responsable de la distribution est tenu de surveiller en permanence la qualité de l’eau distribuée, notamment par :
- L’examen régulier des installations de captage et de stockage, comme les réservoirs ou châteaux d’eau,
- La surveillance des dispositifs de traitement et de désinfection lorsqu’ils existent (efficacité, présence de sous-produits, etc.),
- La mise en œuvre d’un programme de tests et la tenue d’un fichier sanitaire compilant l’ensemble des informations ainsi recueillies.
L’ensemble de ces dispositions a pour objectif d’assurer, à tout moment, la livraison d’une eau conforme à la réglementation et préservant la santé du consommateur. Elles permettent également d’apporter aux autres acteurs des connaissances quant à la vulnérabilité des ressources en eau et de participer à l’élaboration des périmètres de protection réglementaires.
En savoir plus : le site de l’ARS de Bourgogne Franche-Comté
