Qui gère les cours d’eau et leur bassin versant ?

Depuis le 1^er janvier 2018, la gestion des cours d’eau et de leurs bassins versant est exercée à l’échelle de l’intercommunalité. Les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent une compétence obligatoire dite « GEMAPI », GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

Elles peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des syndicats qui l’exercent à l’échelle du bassin versant d’un cours d’eau (Syndicats de rivière, EPTB, EPAGE, etc.).

Vous trouverez davantage d’informations sur cette compétence sur la page dédiée du site.

Retrouvez sur la page « L’eau dans ma commune » quelle structure exerce la compétence GEMAPI à proximité de chez vous.