Hors entretien régulier, tous les travaux d’aménagement susceptibles d’avoir un impact direct ou indirect (prélèvements, rejets, drainage, travaux dans le lit, remblai, réfection de berge, digue, hydroélectricité, etc.) sur le milieu aquatique (cours d’eau, zone humide, plan d’eau, etc.) est soumis à une procédure administrative au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Le projet peut relever soit d’une procédure d’autorisation environnementale, soit d’une déclaration, accompagnée éventuellement de prescriptions suivant l’ampleur des travaux :
- autorisation pour les impacts forts : procédure longue avec enquête publique, débouchant sur un arrêté d’autorisation
- déclaration pour les impacts moyens : procédure simple sans enquête publique, débouchant sur un récépissé de déclaration avec possibilité d’opposition
Pour ces procédures, les dossiers sont à soumettre à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs, qui assure leur instruction.
Retrouvez dans la plaquette Loi sur l’eau élaborée par la DDT du Doubs les premières informations utiles aux porteurs de projets ayant un lien avec les milieux aquatiques
