Éléments constitutifs du prix de l’eau potable
Le coût de l’eau potable pour l’usager est constitué des éléments suivants :
- L’abonnement, une part fixe annuelle par contrat d’abonnement
- Éventuellement, à chaque facture, une redevance de recouvrement
- La consommation, une part variable par m3 d’eau potable consommée
- Une redevance à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la Lutte contre la pollution
- La T.V.A (si assujettissement, et à 5,5% ou 10% selon les éléments)
Dans les cas de délégation du service à un fermier (Gaz & Eaux, Saur, Veolia, etc.), la part fixe et la part variable peuvent être composées d’une fraction « délégataire » et d’une fraction « collectivité » (commune, syndicat ou communauté de communes).
Un exemple pour une facture annuelle :
Abonnement
Part délégataire 52,57 €/an
Part communale 38,00 €/an
Redevance de recouvrement 1,43 €/facture
Consommation
Part délégataire 0,333 €/m3
Part communale 0,600 €/m3
Redevance Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Lutte contre la pollution 0,27 €/m3
Pour une consommation de 120 m3, cet exemple conduit à un montant de facture de :
(52,57 + 38,00 + 1,43) + 120 x (0,333 + 0,600 + 0,27) = 236,36 € HT
soit 1,97 €/m3 d’eau consommée, auquel s’ajoute éventuellement la TVA à 5,5% ou 10%.
En 2023 dans le Doubs, le prix de l’eau potable était en moyenne de 2,45 €/m3 hors TVA pour une facture de 120 m3.
Quid de ma commune?
Qui produit, transporte et distribue l’eau potable sur ma commune ? D’où vient-elle ? Quel est son coût ? Quelle est sa qualité ? Ma commune est-elle concernée par un arrêté sécheresse et des restrictions d’usage ?
Vous trouverez ces précisions dans cette partie du site dédiée aux données à l’échelle communale.
L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) produit chaque année un rapport permettant de comparer la situation communale par rapport aux données nationales. Sa synthèse est accessible ci-dessous.
