Éléments constitutifs du prix de l’eau potable
Le coût de l’eau potable pour l’usager est constitué des éléments suivants :
- L’abonnement, une part fixe annuelle par contrat d’abonnement
- Éventuellement, à chaque facture, une redevance de recouvrement
- La consommation, une part variable par m3 d’eau potable consommée
- Une redevance à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour la Lutte contre la pollution
- La T.V.A (si assujettissement, et à 5,5% ou 10% selon les éléments)
Dans les cas de délégation du service à un fermier (Gaz & Eaux, Saur, Veolia, etc.), la part fixe et la part variable peuvent être composées d’une fraction « délégataire » et d’une fraction « collectivité » (commune, syndicat ou communauté de communes).
Un exemple pour une facture annuelle :
Abonnement
Part délégataire 52,57 €/an
Part communale 38,00 €/an
Redevance de recouvrement 1,43 €/facture
Consommation
Part délégataire 0,333 €/m3
Part communale 0,600 €/m3
Redevance Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Lutte contre la pollution 0,27 €/m3
Pour une consommation de 120 m3, cet exemple conduit à un montant de facture de :
(52,57 + 38,00 + 1,43) + 120 x (0,333 + 0,600 + 0,27) = 236,36 € HT
soit 1,97 €/m3 d’eau consommée, auquel s’ajoute éventuellement la TVA à 5,5% ou 10%.
En 2023 dans le Doubs, le prix de l’eau potable était en moyenne de 2,45 €/m3 hors TVA pour une facture de 120 m3.
Quid de ma commune?
Qui produit, transporte et distribue l’eau potable sur ma commune ? D’où vient-elle ? Quel est son coût ? Quelle est sa qualité ? Ma commune est-elle concernée par un arrêté sécheresse et des restrictions d’usage ?
Vous trouverez ces précisions dans cette partie du site dédiée aux données à l’échelle communale
