La responsabilité et les obligations du propriétaire
S’il ne peut pas être raccordé à un réseau public d’assainissement, chaque propriétaire est responsable de la mise en place d’un système de traitement autonome agréé de ses eaux usées et de son entretien. Il garantit ainsi le bon fonctionnement du traitement et assure la pérennité de l’ouvrage. Cet entretien repose notamment sur :
- La vidange de la fosse toutes eaux lorsque le volume des boues atteint 50% du volume utile de la fosse (tous les 4 à 6 ans en moyenne),
- La vidange du bac dégraisseur par une entreprise agréée pour en garantir le bon fonctionnement (tous les 6 mois à 2 ans en moyenne),
- L’entretien du terrain sur lequel est implantée l’installation, pour éviter tout risque de dégradation et permettre au besoin l’accès aux agents du SPANC (Service public d’assainissement non collectif).
En outre, le propriétaire doit procéder aux modifications ou travaux de réhabilitation prescrits par le SPANC, dans un délai de quatre ans pour les installations à risque. Dans le cas d’une transaction immobilière, ce délai est réduit à un an.
Il est important de noter qu’en cas de demande de permis de construire ou d’aménager, l’avis favorable du SPANC doit être joint. De plus, en cas de vente de l’habitation, le document délivré par le SPANC à l’issue du contrôle (et datant de moins de trois ans) doit être annexé à la promesse de vente ou au certificat de cession.
Le rôle du SPANC
Le SPANC est un service public obligatoire confié aux communes et à leurs groupements (communautés de communes, d’agglomération, syndicats d’assainissement). Ses principales missions sont :
Les missions obligatoires
- Mission générale d’information et de communication auprès des usagers dans le cadre de leur usage d’une installation d’ANC et, le cas échéant, de leur projet de réalisation ou de réhabilitation d’une installation,
- Pour les installations neuves ou à réhabiliter : validation des projets (conception) et contrôle du bon déroulement des travaux (réalisation),
- Pour les installations existantes : vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des équipements.
Les missions facultatives
Les collectivités compétentes en ANC peuvent assurer, en complément, les missions suivantes :
- A la demande du propriétaire et à ses frais, entretien des installations, travaux de réalisation et de réhabilitation des installations prescrits lors des contrôles,
- Evacuation et traitement des matières de vidange issues des installations.
Le SPANC est financé par des redevances des usagers, destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des travaux, et les charges de contrôle du bon fonctionnement des installations.
Pour aller plus loin : Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des SPANC
Dans le Doubs
Dans le département du Doubs, le SPANC est exercé en majorité par les intercommunalités.
Dans le Doubs, il existe environ 16 000 ANC, équipant 7% de la population.
Pour mémoire, en France, 4 à 5 millions de foyers ont recours à l’ANC, soit 15 à 20% de la population.
