Modes de gestion et prix de l’assainissement

Différents modes de gestion des services sont possibles, les collectivités pouvant avoir recours à un intervenant extérieur.

Lorsque la collectivité gère les services elle-même, avec ses propres moyens et ses propres salariés, c’est une gestion en régie ou gestion directe. Dans ce cas, la collectivité assure les investissements requis, la gestion des infrastructures et les relations avec les usagers.

Parfois, la collectivité ne dispose pas des ressources pour réaliser tous les investissements nécessaires ou gérer les équipements. Il lui est alors difficile d’assurer elle-même la gestion des services d’eau et d’assainissement. Dans ce cas, elle confie tout ou partie des services à un intervenant extérieur – généralement une structure privée (une entreprise, un opérateur) – sans pour autant lui transférer la responsabilité, qui lui incombe toujours : il s’agit d’une délégation de service public. La délégation est encadrée par un contrat qui court sur plusieurs années, et définit les engagements réciproques entre la collectivité et l’opérateur, ainsi que les modalités de rémunération de celui-ci.

Plusieurs types de délégation de service public

La délégation de service public peut prendre des formes différentes, définies par le contrat entre la collectivité et l’opérateur. La principale variation concerne la prise en charge des investissements, qui peut dépendre de la collectivité ou de l’opérateur.

Lorsque la collectivité réalise elle-même les investissements (création des infrastructures), et que l’opérateur est seulement responsable de l’exploitation des installations, il s’agit d’un affermage. Alors qualifié de “fermier”, l’opérateur se rémunère sur le prix de l’eau. Il verse une partie du montant collecté à la collectivité, pour que celle-ci puisse amortir les investissements qu’elle a réalisés.

Lorsque l’opérateur réalise lui-même les investissements, il s’agit d’une concession. La collectivité ne perçoit rien, et l’opérateur se rémunère et rembourse ses investissements sur le prix de l’eau. Au terme du contrat, les équipements et ouvrages construits par l’opérateur deviennent la propriété de la collectivité. Dans ce cas, le renouvellement du contrat se poursuit souvent sous forme d’affermage.

Enfin, lorsque c’est la collectivité qui rémunère l’opérateur (par exemple dans le cadre d’un marché public), c’est une régie intéressée. Dans ce cas, la collectivité peut conserver une partie de la gestion du service en régie. La rémunération de l’opérateur comporte une part fixe et une part variable, qui dépend des résultats (intéressement aux résultats).

Pour aller plus loin : https://www.eaufrance.fr/le-prix-de-leau

Coût pour l’usager – Principe de calcul

Le coût de l’assainissement collectif pour l’usager est constitué des éléments suivants :

• L’abonnement, une part fixe annuelle par contrat d’abonnement,
• Éventuellement, à chaque facture, une redevance de recouvrement,
• La consommation, une part variable par m3 d’eau potable consommée (il est considéré que chaque m3 d’eau utilisé est rejeté au réseau public et doit donc être traité),
• Une redevance à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) pour la Modernisation des réseaux de collecte,
• La T.V.A (si assujettissement, et à 5,5% ou 10% selon les éléments).

Dans les cas de délégation du service à un fermier (Gaz & Eaux, Saur, Veolia, etc.), la part fixe et la part variable peuvent être composées d’une fraction « délégataire » et d’une fraction « collectivité » (commune, syndicat ou communauté de communes).

Un exemple pour une facture annuelle :

Abonnement
            Part délégataire                                   70,00 €/an
            Part communale                                   26,00 €/an
            Redevance de recouvrement                1,57 €/facture
Consommation
            Part délégataire                                   0,457 €/m3
            Part communale                                  0,400 €/m3
Redevance AERMC
            Modernisation réseaux de collecte       0,15 €/m3

Pour une consommation d’eau de 120 m3, cet exemple conduit à un montant de facture de :
(70,00 + 26,00 + 1,57) + 120 x (0,457 + 0,400 + 0,15) = 218,41 € HT
soit 1,82 €/m3 d’eau consommée,
auquel s’ajoute éventuellement la TVA à 5,5% ou 10%.

En 2023, dans le Doubs, le prix moyen de l’assainissement collectif était de 2,45 €/m3 hors TVA pour une facture de 120 m3.