Le schéma directeur d’assainissement (SDA) définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées, qui comprend le réseau et la station de traitement.
Il vise ainsi à :
- Protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée,
- Optimiser les coûts d’exploitation.
Il s’appuie ainsi sur une étude de diagnostic comprenant un état des lieux détaillé de la situation actuelle ainsi qu’une évaluation des besoins à 10 ou 15 ans, et dont les objectifs sont régis notamment par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l’assainissement.
La collectivité compétente a l’obligation de procéder à la mise à jour de ce schéma directeur tous les 10 ans. A l’heure actuelle, ces études qui permettent de rendre éligibles les travaux préconisés dans le programme pluriannuel, sont subventionnées à hauteur de 80% par le Département et l’Agence de l’Eau.
Sur demande auprès des services de l’Agence de l’eau et du Département, un modèle récent de cahier des charges de schéma directeur d’assainissement peut être fourni.
Il est important de noter que la révision du zonage d’assainissement peut avoir lieu dans le cadre de l’élaboration de ce schéma directeur d’assainissement.
Pour en savoir plus
http://outil2amenagement.cerema.fr/le-schema-directeur-d-assainissement-collectif-des-r1059.html
