De façon générale et à toutes les échelles, stratégiques et opérationnelles, l’urbanisme est tenu de prendre compte les enjeux relatifs à la biodiversité, à la trame verte et bleue et à la ressource en eau, dont les milieux humides sont une des composantes.
Cette prise en compte se réalise concrètement dans le cadre de l’élaboration des Schémas de Cohérences Territoriales, des Plans Locaux d’Urbanisme, et des études des projets d’aménagements.
Ces derniers doivent en effet être compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux s’il existe sur le territoire concerné. Ces documents orientent les politiques publiques territoriales dans le domaine de l’eau, et comportent des objectifs et des mesures visant à préserver la ressource en eau, les milieux humides et les milieux aquatiques.
Ils doivent en outre respecter la réglementation existante (cf. réglementation générale et dispositifs réglementaires locaux).
PLU
La protection et la valorisation des zones humides dans les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi) sont à la croisée de plusieurs enjeux d’aménagement du territoire. En effet, ces milieux répondent non seulement aux problématiques liées au ruissellement urbain, à la pollution de l’eau et aux îlots de chaleur urbains, mais également à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie (aménités paysagères, activités touristiques et récréatives, etc.).
Ainsi, en maîtrisant l’étalement urbain, en réglementant l’usage des sols et en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, le PLU est un outil qui permet à la collectivité d’agir en faveur des zones humides en élaborant un projet de territoire intégrant la préservation de ces milieux.
Les élus, à travers l’élaboration du PLU, ont l’opportunité de fixer des objectifs de préservation des zones humides, en conformité avec leurs choix d’aménagement du territoire et une gestion économe et durable de l’espace.
PLU – Actions opérationnelles
Opérationnellement, la déclinaison de l’objectif de préservation des zones humides se traduit dans plusieurs pièces qui composent un PLU : rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable (PADD), pièces écrites et graphiques, orientations d’aménagement et de programmation (OAP), dont la cohérence doit être assurée.
Les zones humides identifiées doivent apparaitre dans les documents graphiques, soit dans un zonage spécifique (Nzh par exemple), soit comme éléments du patrimoine à protéger.
Une protection spécifique au PLU peut alors être définie en appliquant un règlement contraignant à ce zonage, par exemple en mentionnant les éléments suivants :
- Les zones humides identifiées au plan de zonage ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage, etc.). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.
- Une bande de recul de 5 m de part et d’autre des cours d’eau est obligatoire.
- Si l’installation d’une clôture est justifiée, elle devra être constituée de façon à permettre le passage de la petite faune.
- Toute plantation d’espèces invasives est interdite.
La séquence Eviter–Réduire-Compenser
Tout projet d’aménagement doit éviter d’impacter une zone humide. La compensation d’une destruction ne doit intervenir qu’en dernier lieu si aucune solution n’a pu être trouvée (changement de site, réduction du projet, etc.).
Séquence Eviter-Réduire-Compenser
Connaître pour mieux préserver
Avant d’appliquer la séquence Eviter–Réduire–Compenser à l’étude d’un projet, le préalable est d’intégrer l’inventaire des zones humides lors du diagnostic du territoire concerné. Cette étude s’appuie sur les données existantes (plateforme Sigogne, inventaires des zones humides, cartographie de la trame verte et bleue, etc.), mais doit être complété par un inventaire plus précis, par des relevés de terrain, notamment dans les secteurs susceptibles d’accueillir des opérations d’aménagement, afin de les transcrire sur une cartographie adaptée à l’échelle du document d’urbanisme.