Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent à une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. Parmi ces habitats naturels figurent les habitats humides.
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales.
Sites Natura 2000
La France compte 1780 sites, couvrant près de 13% du territoire terrestre hexagonal. La région Bourgogne–Franche-Comté compte 118 sites, sur une superficie globale représentant 14% du territoire régional.
Le département du Doubs compte 14 sites Natura 2000, qui couvrent une surface globale de près de 70 000 ha, soit 13% du territoire.
Parmi ceux-ci figurent des sites présentant des milieux humides remarquables. Peuvent être cités notamment les sites et opérateurs suivants dont l’animation est réalisée avec le soutien du Département du Doubs, membre de ces établissements.
Parc Naturel Régional du Haut-Jura
- Vallon de la Drésine et de la Bonavette (Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Remoray-Boujeons, Saint-Point-Lac, Vaux-et-Chantegrue)
- Combes Derniers (Le Crouzet, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine)
- Tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs (Mouthe)
EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
- Bassin du Drugeon
- Vallées de la Loue et du Lison
EPTB Saône et Doubs
- Moyenne vallée du Doubs
Outils opérationnels Natura 2000
La démarche Natura 2000 s’appuie sur une stratégie élaborée de façon concertée et qui s’exprime dans le document d’objectif du site (DOCOB).
En cohérence avec les objectifs fixés, les actions retenues sont mises en œuvre de façon volontaire par les propriétaires et usagers des sites concernés (communes, particuliers, exploitants agricoles et forestiers, etc.). Elles se déclinent à travers plusieurs outils : l’adhésion à la charte Natura 2000, la contractualisation de contrat Natura 2000 (propriétaires) et la mise en œuvre de mesures agro-environnementales avec les exploitants agricoles. Elles sont aidées à hauteur de 80%, voire 100%, par l’Etat et l’Europe.
Evaluation d’incidence
Les porteurs de projets situés au sein d’un site Natura 2000 sont tenus réglementairement, selon l’importance du projet, de réaliser une étude de son incidence sur les milieux naturels du site. Cette étude est instruite par les services de l’Etat (DDT), et donne lieu à une décision du Préfet. Les opérateurs Natura 2000 ont pour rôle d’accompagner les porteurs de projet pour les sensibiliser aux enjeux et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour ne pas impacter les milieux naturels. Il s’agit de travailler de façon concertée, afin de permettre la préservation des milieux naturels ET la réalisation des projets, sans mettre le territoire « sous cloche ». La démarche « ERC : éviter, réduire, compenser » est de mise en la matière.
