Études stratégiques pour la gestion des boues d’épuration domestiques

Première étude stratégique réalisée entre 2021 et 2023

Afin d’anticiper les futures évolutions du contexte réglementaire et local plus contraignantes pour la valorisation agricole des boues produites par les stations d’épuration domestiques, filière prédominante jusqu’à présent dans le Doubs, le Département a initié courant 2021, en étroite collaboration avec l’Etat, une étude stratégique visant à préfigurer la gestion et la valorisation de ces boues et des matières de vidange issues de l’assainissement non collectif.

Cette étude, cofinancée par l’Agence de l’eau (45%), l’Agence de la transition écologique –ADEME- (35%) ainsi que par la Banque des Territoires (10%), a été confiée à un bureau d’études avec un appui technique de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture du Doubs et du Territoire-de-Belfort.

Basée principalement sur une enquête auprès des principales collectivités productrices de boues et sur le recueil et l’analyse des données fournies par les partenaires du Département (Agence de l’eau, DDT, Chambre d’agriculture, etc.), cette étude avait pour principaux objectifs de :

Dresser un état des lieux précis, actuel et prospectif (à l’horizon 2035), des gisements de boues à l’échelle départementale et des modes de gestion/valorisation actuels ;
Définir différents scénarii organisationnels d’une ou plusieurs filière(s) de gestion alternative et/ou complémentaire des boues d’épuration à l’échelle de secteurs homogènes dont les enjeux sont partagés.

Cette étude, qui a débuté au printemps 2021, s’est achevée en mai 2023 avec le rendu aux collectivités productrices de boues des scénarios possibles de gestion future des boues d’épuration domestiques.

Les rapports et comptes-rendus de réunion sont téléchargeables en bas de la page.

Lancement en 2025 d’une étude complémentaire de 3 filières alternatives à l’épandage agricole local des boues d’épuration domestiques

Après un important travail de concertation mené par le biais de l’ASCOMADE (Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets & de l’Environnement), 25 collectivités gestionnaires d’au moins une station d’épuration de taille moyenne ont transmis début 2024, un courrier sollicitant auprès de l’Etat et du Département :

le lancement d’une étude complémentaire visant à préciser les répercussions techniques et économiques pour les collectivités et les agriculteurs, d’un éventuel passage au « tout incinération ».
l’animation d’un groupe de travail avec la profession agricole en vue de sécuriser la valorisation des boues par épandage, en identifiant les attentes de la filière agricole et en définissant les scénarios qui permettront aux collectivités d’y répondre.

Pour répondre à cette demande, un Comité de pilotage associant les communes et EPCI concernés a été organisé le 25 septembre 2024 sous la présidence du Préfet et de la Présidente du Département du Doubs. Il a abouti aux décisions suivantes :

la sollicitation par le Préfet auprès de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) d’une période transitoire de 5 ans avant l’application de l’interdiction de l’épandage des boues d’épuration domestiques en zone AOP pour permettre aux collectivités de réaliser les investissements nécessaires en vue d’adapter leurs filières de gestion des boues d’épuration domestiques.
le lancement d’une étude complémentaire pour préciser les 3 filières alternatives à l’épandage agricole local des boues à savoir l’installation d’une ou plusieurs plateformes de compostage dans le Doubs, l’adaptation de la filière incinération et la structuration d’une filière épandage à distance des sites de production.

Cette étude a été confiée au bureau d’études Alliance Environnement pour les volets « compostage » et « incinération » et le volet « épandage distant » a été confié à la Chambre Interdépartementale d’Agriculture (CIA) 25-90. L’étude a démarré le 16 avril 2025.