Compétence Assainissement non collectif
La compétence « assainissement non collectif » concerne les logements ou établissements qui ne peuvent, pour des raisons techniques, être raccordés à un réseau public de collecte et à un dispositif collectif de traitement des eaux usées (station d’épuration).
Cette compétence est composée de trois sous-compétences :
- Le diagnostic et les contrôles (obligatoire)
- L’entretien (facultative)
- La réhabilitation (facultative)
Elle est exercée au travers du SPANC (Service public d’assainissement non collectif), communal ou intercommunal, qui aide les usagers à faire face à leur obligation de disposer d’un dispositif permettant d’assurer la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet de ses eaux usées domestiques. Le SPANC contrôle également la conformité des installations d’assainissement non collectif en place ou en projet et en cas de vente de l’habitation. Certains SPANC exercent en outre des missions d’entretien et de réhabilitation.
Pour la grande majorité des communes du Doubs (513 sur 571), le SPANC est assuré par les communautés de communes ou d’agglomération. Pour 38 d’entre elles, il est assuré par un syndicat (SIE du Val de l’Ognon et SAEP de Byans-sur-Doubs). Enfin pour 20 d’entre elles, le service demeure communal.
Compétence Assainissement collectif
La compétence « assainissement collectif » est composée de :
- La collecte des effluents,
- Leur transport vers un dispositif de traitement,
- Leur traitement par une installation (station d’épuration) respectant les exigences de la santé publique et de l’environnement.
Historiquement communale, cette compétence est aujourd’hui majoritairement assurée par des intercommunalités. Par exemple, pour le traitement :
- dans 61% des cas, par les communautés de communes ou d’agglomération.
Au 1er janvier 2023, 13 d’entre elles ont déjà fait le choix d’exercer la compétence assainissement :
- dans 7% des cas par des syndicats de communes.
Ainsi, au 1er janvier 2023, 7 syndicats d’assainissement exercent au moins une sous-compétence liée à l’assainissement collectif dans le Doubs :
| Désignation | Population INSEE 2021 (dans le Doubs) | Communes constitutives ou adhérentes | Sous-compétences exercées |
| Sactom du Val d’Usiers | 2 109 | Bians-les-Usiers; Goux-les-Usiers; Sombacour | Transport et Traitement |
| SIA d’Amancey-Fertans | 998 | Amancey; Fertans | Transport et Traitement |
| SIA de la Bouvière | 1 288 | Chapelle-d’Huin; Évillers; Septfontaine | Transport et Traitement |
| SIA du Val de Sancey | 1 600 | CCPSB pour Belvoir; Rahon; Sancey | Collecte, Transport et Traitement |
| SIE du Val de l’Ognon (SIEVO) | 7 275 | 21 communes dans le Doubs : Berthelange; Burgille; Chevigney-sur-l’Ognon; Corcelles-Ferrières; Corcondray; Courchapon; Emagny; Etrabonne; Ferrières-les-Bois; Franey; Jallerange; Lantenne-Vertière; Lavernay; Mercey-le-Grand; Moncley; Moutherot; Placey; Recologne; Ruffey-le-Château; Sauvagney; Villers-Buzon | Collecte, Transport et Traitement |
| SI du Pays de Quingey (SIPQ) | 1 910 | Chouzelot; Lavans-Quingey; Quingey | Transport et Traitement |
| SIVOM de Charencey-sur-Loue | 1 003 | Charnay; Chenecey-Buillon | Transport et Traitement |
- dans 32% des cas par les communes elles-mêmes.
À l’horizon 2026, en application de la Loi NOTRé, cette compétence sera entièrement exercée par des intercommunalités.
Compétence Eau potable
Cette compétence est composée de :
- La production de l’eau (comprenant le captage et le traitement),
- Son transport,
- Sa distribution à l’usager.
De la même manière que pour l’assainissement, l’alimentation est eau potable était dans le passé avant tout communale, donc extrêmement morcelée.
Aujourd’hui, la production est :
- Exercée par la communauté de communes ou d’agglomération pour 42% des communes.
Ainsi au 1er janvier 2023, 8 d’entre elles ont fait le choix d’exercer la compétence AEP :
- Exercée par un syndicat dans 43% des communes.
Ainsi, au 1er janvier 2023, 30 syndicats intercommunaux d’eau exercent au moins une sous-compétence liée à l’alimentation en eau potable dans le Doubs :
- Exercée par la commune elle-même dans 15% des cas.
À l’horizon 2026, en application de la Loi NOTRé, cette compétence sera entièrement exercée par des intercommunalités.
