La compétence GEPU
GEPU signifie Gestion des eaux pluviales urbaines.
La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » recouvre la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
Elle concerne donc la gestion des eaux qui s’écoulent en surface et qui sont prises en charge dans les zones urbanisées et/ou à urbaniser définies par un document d’urbanisme (PLU/PLUi, carte communale,). La définition de ces zones revêt donc un enjeu important pour la délimitation du périmètre géographique concernée par la compétence de gestion des eaux pluviales.
L’exercice de la compétence GEPU
L’exercice de cette compétence se différencie selon la nature de l’intercommunalité : elle est exercée de manière obligatoire par les métropoles et les communautés urbaines ou d’agglomération (telles que Grand Besançon Métropole ou Pays de Montbéliard Agglomération) et de manière facultative par les communautés de communes.
La compétence GEPU, dont les contours sont souvent difficiles à cerner de prime abord, doit à terme s’inscrire dans une politique globale et locale de l’eau menée par les intercommunalités, intégrant le fonctionnement des services d’eau (eau potable et assainissement), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que l’aménagement du territoire.
Pour aller plus loin : Vers une gestion durable des eaux pluviales (Ministère de la Transition écologique)
Références législatives : LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
