L’État s’appuie également sur l’action des Établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (OFB, BRGM, Agence de l’Eau RMC, VNF, …) ou du ministère de la Santé (ARS)
En matière de gestion de l’eau, la France est découpée en 6 grands bassins hydrographiques : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhin-Meuse, Artois-Picardie et Rhône-Méditerranée-Corse. Chaque bassin dispose d’un Comité de bassin et d’une Agence de l’eau.
Le Comité de bassin joue le rôle du « Parlement de l’eau ». Il définit et adopte pour 6 ans un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui fixe les orientations générales, les objectifs et les actions à mettre en œuvre. Le Comité de bassin rassemble tous les acteurs de l’eau, décideurs et utilisateurs.
L’Agence de l’eau est l’organe exécutif du Comité de bassin, c’est un établissement public dédié à la préservation de l’eau. Elle apporte aux élus et aux usagers du bassin une vue d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau, et les moyens financiers permettant de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du SDAGE. Elle intervient dans le cadre de programmes d’intervention pluriannuels, en partie adossés au SDAGE, préparés et validés par le conseil d’administration et le comité de bassin et approuvés par l’Etat.
L’Agence de l’eau aide ainsi financièrement et techniquement les actions d’intérêt général au service de l’eau et de l’environnement. Elle définit les taux des redevances « prélèvement » et « pollution » payées par les différents usagers de l’eau. Le produit des redevances est reversé sous forme d’aides financières aux maîtres d’ouvrage (collectivités, industriels, agriculteurs, associations), pour les actions destinées à lutter contre la pollution, gérer la ressource en eau, et pour les actions visant à restaurer la qualité des milieux aquatiques et des zones humides.
Enfin, l’Agence de l’eau produit et diffuse la connaissance des milieux aquatiques à travers les réseaux nationaux de suivi des cours d’eau qu’elle pilote.
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) couvre sur le bassin Rhône Méditerranée près de 25% du territoire français, parcouru par 11 000 cours d’eau de plus de 2 km. Avec 330 agents pour agir sur ce vaste territoire, l’Agence de l’eau RMC s’appuie sur un siège basé à Lyon et quatre délégations régionales, dont une est implantée à Besançon.
Le programme d’action de l’Agence de l’eau RMC sur la période 2019-2024 intitulé « Sauvons l’eau » prévoit 2,64 Milliards d’aides financières pour répondre à trois enjeux majeurs :
- Améliorer l’état de nos eaux
- Adapter les territoires au changement climatique
- Aider les collectivités, notamment les plus fragiles, à investir au bon niveau en matière d’eau potable et d’assainissement
L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public chargé de la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et en outre-mer.
Ses agents exercent les missions suivantes :
- Police de l’environnement : l’OFB contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau, aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage, à la chasse et à la pêche ;
- Connaissance et expertise : mieux comprendre les espèces, les milieux, les services rendus par la biodiversité et les menaces qu’elle subit est essentiel pour protéger le vivant ; l’OFB pilote notamment un réseau de suivi des peuplements de poissons ;
- Appui aux politiques publiques pour répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité ;
- Gestion et restauration des espaces protégés relevant de l’OFB ;
- Mobilisation des acteurs et des citoyens pour provoquer un effet en faveur de la biodiversité et enclencher des transformations touchant les différents aspects de la société humaine.
La direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, basée à Dijon, regroupe 130 agents répartis sur le territoire régional, avec une implantation locale au travers des 8 services départementaux. Le service départemental de l’OFB du Doubs est basé à Valdahon et Vercel, position centrale sur le territoire.
L’OFB contribue également, avec la Région, au fonctionnement de l’Agence régionale de la biodiversité (ARB) de Bourgogne-Franche-Comté.
Créées en avril 2010, les Agences Régionales de la Santé (ARS) mettent en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires.
Leur champ d’actions couvre tous les domaines de la santé publique :
- la prévention des maladies, de la perte d’autonomie et des risques sanitaires, y compris environnementaux,
- la promotion de la santé,
- l’organisation de l’offre de soins en ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales,
- la qualité et la sécurité des soins,
- la performance du système de santé,
- la veille et la sécurité sanitaires.
Dans le domaine de la gestion de l’eau, l’ARS contrôle notamment la qualité des eaux de consommation (eau du robinet) et de baignade.
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Il est placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Le BRGM est le service géologique national français et l’établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Ses actions s’articulent autour de quatre missions : recherche scientifique, appui aux politiques publiques, coopération internationale et sécurité minière.
Le BRGM apporte son appui aux collectivités dans la connaissance et la gestion de leurs ressources en eau stratégiques, en assurant entre autre leur suivi qualitatif et quantitatif (suivi du niveau des nappes). Le BRGM apporte également son expertise dans le domaine des risques, en particulier ceux liés aux aléas : chute de blocs, coulées de boue, glissements de terrain, retrait/gonflement des argiles et cavités.
Localement, le BRGM mène et cofinance des programmes de recherche sur la qualité des rivières comtoises : le projet Nutri-Karst (Impact des activités anthropiques sur les transferts d’eau et de nutriments dans les bassins karstiques du massif du Jura, en partenariat avec l’AERMC et la Chambre d’agriculture 25-90) et le projet Quarstic (Mise en place d’un dispositif de métrologie de la qualité des eaux du bassin versant de la Loue, en partenariat avec le Conseil Départemental et l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue).
Il accompagne également les collectivités dans leurs programmes de gestion intégrée de la ressource en eau souterraine et le renforcement de leur capacité de production d’eau potable. C’est le cas actuellement avec la modélisation géologique en 3D visant l’amélioration de la compréhension du fonctionnement hydrogéologique de l’aquifère de Novillars exploité par Grand Besançon Métropole et pour l’implantation des futurs forages d’eau de Grand Belfort – Communauté d’Agglomération.
Voies navigables de France (VNF) est l’opérateur national de l’ambition fluviale : un Établissement unique qui répond, sur deux réseaux complémentaires et connectés (réseau transport et réseau tourisme), à trois grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau.
Dans le département, les voies navigables concernent le canal du Rhône au Rhin et les tronçons navigables du Doubs. Ce territoire est géré par la subdivision « Vallée du Doubs », basée à Besançon.
