Origines du plan
Le plan d’accélération sur la qualité environnementale des fromageries du Doubs constitue l’une des principales briques du plan « Rivières karstiques 2027 ».
Alors que des dysfonctionnements de certaines installations d’épuration de fromagerie ont été constatés avec impacts sur les milieux aquatiques et retentissement médiatique, les pouvoirs publics ont souhaité faire progresser la qualité des rejets des ateliers agroalimentaires, et particulièrement des fromageries, qu’elles soient raccordées à des systèmes d’assainissement autonomes privés ou connectées à des stations d’épuration publiques.
Le dynamisme de l’activité agricole départementale repose sur une filière laitière dense : en 2016, plus de 80% des 2226 moyennes et grandes exploitations du département étaient des exploitations laitières, et en 2019, le département comptait 245 000 bovins dont 101 000 vaches laitières. La filière assure cette transformation laitière dans 95 fromageries.
Aussi, avec la volonté de faire du Doubs un territoire d’excellence environnementale, les services de l’Etat (DDT et DDETSPP) ont engagé l’élaboration d’un « Plan d’accélération sur la qualité environnementale des fromageries du Doubs », en partenariat avec le Département du Doubs, l’Agence de l’eau et la Fédération Régionale des Coopératives Laitières (FRCL) du Massif du Jura.
Objectifs
Afin de pouvoir mesurer de manière précise et fiable l’avancement du plan d’accélération, des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2021 et 2027 ont été fixés. Ces objectifs sont regroupés en 5 thématiques principales d’intervention :
- Amélioration de la connaissance des installations de traitement des fromageries,
- Amélioration de la gestion des installations de traitement des fromageries et de leurs niveaux de rejets,
- Accompagnement des acteurs et animation de la mise en œuvre du plan au niveau territorial,
- Communication et sensibilisation,
- Gouvernance du plan d’actions.
Chacune des actions composant le plan a ainsi donné lieu à la définition d’un pilote, des indicateurs d’avancement ainsi qu’une échéance de réalisation, à l’instar de l’ensemble des autres mesures du plan Rivières karstiques.
Les effets du plan fromagerie
Le service des installations pour la protection de l’environnement de la DDETSPP, a suivi les 95 établissements de transformation du lait du département pour évaluer l’efficacité de leur atelier à maîtriser la qualité de ses rejets. Des contrôles ont détecté des non-conformités et certains établissements ont été sanctionnés (mise en demeure, procès verbaux, astreintes). 29 fromageries étaient concernées par ces non-conformités.
L’État a demandé aux fromageries non conformes de réaliser des études d’incidence de leurs rejets vers le milieu naturel afin d’identifier et de mettre en place les actions correctives permettant de réduire leur impact. Les études d’incidence ont permis à l’inspection des installations classées d’encadrer les rejets des ateliers en fixant des valeurs limites d’émissions compatibles avec le milieu récepteur par le biais d’arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales.
En fin d’année 2024, les 29 fromageries suivies sont maintenant conformes, en particulier au niveau de leurs rejets. Toutes les mises en demeure ont donc été levées. Parmi ces fromageries, 10 d’entre elles, pourtant conformes aujourd’hui, prévoient d’aller encore plus loin pour améliorer leur performance en réalisant des travaux complémentaires.
Les arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales établis sont contrôlés de manière inopinée. Des laboratoires accrédités sont mandatés par la DDETSPP pour vérifier les valeurs d’émissions des rejets.
6 autres fromageries, notamment rattachées à des stations d’épuration urbaines, ont des projets d’amélioration de la filière épuratoire de leurs ateliers (mise en place de zones de rejets végétalisés ou de fossés de dispersion destinés à réaliser un abattement supplémentaire des rejets, la création de bassins de sécurité pour éviter le risque de pollutions accidentelles).
Documents à télécharger
Plan d'accélération sur la qualité environnementale des fromageries du Doubs
