Renaud Nury, Sous-Préfet de Montbéliard, Christine Bouquin, Présidente du Département du Doubs et Nicolas
Mourlon, Directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ont procédé le 10 juillet
2026 à la signature de l’accord-cadre 2026-2030 entre le Département du Doubs et l’Agence de
l’eau Rhône Méditerranée Corse.
La politique départementale du Doubs dans le domaine de l’eau est conduite en partenariat étroit
avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, sur la base d’accords-cadres successifs couvrant
la durée des programmes d’intervention de cet établissement public.
Ce partenariat renouvelé, voté en Assemblée départementale du Doubs le 27 avril dernier,
permettra de coordonner les interventions conjointes du Département et de l’Agence de l’eau pour
continuer à accompagner ensemble les projets destinés à améliorer la gestion de l’eau et des
milieux aquatiques.
Le douzième programme d’intervention de l’Agence de l’eau est entré en vigueur en 2025 pour une
durée de six ans. Ses objectifs sont les suivants :
- atteindre le bon état des milieux aquatiques ;
- adapter les territoires au changement climatique ;
- reconquérir la biodiversité ;
- renforcer la solidarité entre les territoires.
Les Commissions permanentes du Département du Doubs du 23 février et du 17 novembre derniers
ont : - adopté les modalités de soutien du Département dans les domaines de l’eau potable, de
l’assainissement et des milieux aquatiques qui s’appliquent à compter de 2026. Ces
modalités, qui actent un recentrage des aides en direction des priorités départementales,
prennent en compte les dispositions du douzième programme de l’Agence de l’eau, dans un
souci de complémentarité et de cohérence. - approuvé le renforcement de l’offre de services, les tarifs et la convention-type à intervenir
avec le bloc communal au titre des missions proposées par le Département via le Service
d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATe).
Du point de vue opérationnel, cet accord-cadre se décline en trois conventions d’application. Celles ci
permettent notamment de fixer des objectifs partagés entre le Département et l’Agence de l’eau
pour une gestion durable de la ressource en eau, et visent à garantir une meilleure lisibilité de l’action
publique dans ce domaine vis-à-vis des communes et des intercommunalités.
Par ailleurs, ce partenariat acte la possibilité d’un financement, par l’Agence de l’eau, des opérations
qui seront portées sous maîtrise d’ouvrage du Département pour un montant estimé à 3,7 M€ HT.
Concrètement, cet accord-cadre identifie près de 2,2 M€ d’aides potentielles de la part de l’Agence
de l’eau (dont environ 1 M€ pour le SATe).
