En application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et du décret du 14 juin 2019, le Département du Doubs fournit une assistance technique dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement (SATe) en faveur des collectivités et groupements éligibles (critères de population et de richesse) qui souhaitent en être bénéficiaires, sous couvert d’une convention technique et financière.
Concrètement, ce service est composé de 4 agents qui assuraient en 2025 les missions suivantes :
- accompagnement « au quotidien » des maîtres d’ouvrage dans la priorisation et le développement de leurs projets en eau potable et assainissement ;
- appui et conseil technique pour l’amélioration du fonctionnement des stations d’épuration des eaux usées (réglages, autosurveillance, …) ;
- assistance dans les procédures réglementaires de mise en place des périmètres de protection de captage.
A noter que ces missions ont été renforcées à compter de 2026 afin de les rendre plus lisibles pour les collectivités et groupements bénéficiaires.
Pour en savoir plus sur l’activité du SATe en 2025, le rapport d’activités complet est accessible en bas de la page « Organisation et missions du SATe – Site départemental de l’eau » ou directement ci-dessous :
